RDC - Élections des sénateurs : 8 jours accordés pour le dépôt des recours à la Cour constitutionnelle

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) vient de doter la République Démocratique du Congo de nouveaux gouverneurs et sénateurs. Ce, à la suite des opérations de vote organisées lundi 29 avril 2024 dans une vingtaine d’Assemblées provinciales. Dans un communiqué, la centrale électorale a dévoilé la suite du chronogramme opérationnel de ces deux élections organisées aux suffrages indirects. En d'autres termes, après l'étape de la publication des résultats provisoires s'ouvre désormais l'étape des contentieux électoraux devant les instances judiciaires.

Au sujet des élections des sénateurs, renseigne le communiqué de la CENI, les candidats malheureux ont 8 jours, du 30 avril au 7 mai, pour déposer leurs recours devant la Cour constitutionnelle. À son tour la Cour constitutionnelle va disposer d'un délai de 60 jours, du 8 mai au 6 juillet, pour le traitement des recours et la date du 7 juillet sera marquée par la publication des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.

S'agissant des élections des gouverneurs et Vice-gouverneurs, du 30 avril au 14 mai, soit pendant 15 jours, vont se dérouler devant les Cours d'appels faisant office des Cours administratives, les contentieux. Un jour plus tard, soit le 15 mai, les Cours d'appels faisant office des Cours administratives vont procéder à la proclamation des résultats définitifs de l'élection des gouverneurs et Vice-gouverneurs. Après cette étape, il reviendra désormais au Président de la République de procéder à l'investiture de ces différents gouverneurs des provinces conformément aux dispositions de l'article 80 de la constitution de la RDC.

Il sied de noter que comme lors de précédentes élections à savoir législatives nationales et provinciales, c'est toujours la famille politique du Chef de l'État Félix Tshisekedi l'union sacrée de la nation qui a un plus grand nombre des sénateurs et des gouverneurs.

Clément MUAMBA