RDC : Retard dans la publication des arrêts de la Cour constitutionnelle sur les erreurs matérielles des élections

Plusieurs arrêts de la Cour constitutionnelle initialement attendus pour le jeudi 18 avril 2024, n'ont toujours pas été prononcés, suscitant une attente et une incertitude parmi les candidats aux élections des députés nationaux.

Lors d'une audience publique le lundi 15 avril, la Cour avait examiné 134 requêtes portant sur des corrections d'erreurs matérielles contenues dans les décisions rendues le 12 mars, suite à des contentieux électoraux. Le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta, avait indiqué que les décisions finales seraient prises rapidement, promettant un verdict pour le 18 avril.

Toutefois, les services de communication de la Cour ont informé que bien que la "plénière de délibération" ait eu lieu, il reste à fixer la date de l'audience durant laquelle les juges annonceront les arrêts.

La situation affecte particulièrement les candidats invalidés par des décisions précédentes de la Cour, qui avaient fait appel pour corriger des erreurs jugées préjudiciables à leurs résultats. Certains parmi eux soutiennent qu'ils ont été invalidés bien que leurs élections n'aient fait l'objet d'aucune contestation directe par leurs adversaires.

La prolongation de cette incertitude juridique soulève des questions sur l'efficacité et la transparence du processus judiciaire en période électorale en RDC, un pays où la stabilité politique est souvent mise à l'épreuve par des tensions électorales.

Ivan Kasongo