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Assemblée nationale : l’opposition aura 1 poste sur les 7 au bureau définitif, tranche la plénière après signature du PV de non conciliation à la commission «paritaire»
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- Politique
- Mercredi 17 avril 2024 - 20:47
L’Assemblée nationale a, ce mercredi 17 avril, la clé de répartition de son bureau définitif. Un poste sur les 7 possibles est attribué à l’opposition, c’est celui de Rapporteur adjoint. La majorité a donc six : Président, 1er Vice-Président, 2e Vice-Président, Rapporteur, Questeur et questeur adjoint.
C’est ce qu’a tranché la plénière à la suite de la signature du procès-verbal de non conciliation par la commission «paritaire » qui a travaillé un peu plus tôt.
Selon l’article 26 du règlement intérieur de la chambre basse du parlement, lorsqu’il n’y a pas entente entre les négociateurs au sein de la commission, la plénière qui est souveraine départage les protagonistes par un vote à main levée.
L’étape suivante dans le processus de la mise en place du bureau définitif est la publication du calendrier.
L’élection et installation du bureau définitif est la dernière mission de ce bureau provisoire dirigé par Christophe Mboso.
