Fraude électorale à Masimanimba : la défense souligne des irrégularités dans la procédure et la détention des agents de la CENI

Le procès de trois agents de la CENI, accusés de faciliter la fraude électorale au territoire de Masimanimba lors des scrutins du 20 décembre 2023, s'est ouvert vendredi. Ils ont été déférés devant le tribunal de paix par l'officier du Ministère public, qui les accuse également d'avoir abusé de la confiance placée en eux par la centrale électorale, et de la perte de certains dispositifs électroniques de vote.

Lors de cette première audience, la défense a relevé un défaut de qualité dans la personne ayant saisi le parquet pour le compte de la centrale électorale. Les avocats ont exigé une procuration spéciale du président de la CENI autorisant l'accusateur à saisir le tribunal. Ils ont également pointé une obscurité dans le libellé des accusations et une détention devenue irrégulière au parquet près le tribunal de paix de Masimanimba. L'audience a été renvoyée au 15 avril pour la suite de la procédure, a déclaré Me Olivier Mbangala, avocat au sein du collectif des conseils du Chef d'antenne.

"L'article 25 de la loi organisant la CENI stipule clairement que seule la personne habilitée à engager des poursuites au nom de la CENI est le président de cette dernière. Comme ce dernier n'a pas agi, il aurait dû envoyer quelqu'un muni d'une procuration spéciale. Ce qui n'a pas été fait. De plus, il y a eu des ambiguïtés dans le libellé des charges. Quand l'organe de la loi traduit des gens en justice, il ne parvient pas à préciser qui a fait quoi, mentionnant seulement que les prévenus étaient des coauteurs", a expliqué Me Mbangala.

"Nous avons aussi discuté de la légalité de la détention. Arrêtés et maintenus en détention pendant plusieurs mois sans aucun document justificatif, il a présenté le dossier au tribunal sans pouvoir justifier cette détention prolongée. Après cinq jours, il aurait dû prendre une ordonnance de mise en détention préventive et présenter les prévenus en chambre du conseil pour confirmer leur détention en cas de maintien. Mais cela n'a pas été fait", a-t-il conclu.

Les accusés ont été présentés au juge après plus d'un mois d'incarcération à la prison centrale de Masimanimba. Durant une mission exploratoire de la CENI dans cette partie de la province du Kwilu, des séances de sensibilisation à un processus électoral apaisé et au respect des agents et du matériel de la CENI ont été organisées. Le rapport final de la CENI indique que 239 dispositifs électroniques de vote ont été détruits lors des échauffourées qui ont duré trois jours à Masimanimba, alors que le scrutin était prévu pour une seule journée, le 20 décembre.

Jonathan Mesa, à Kikwit