Assemblée nationale : validation des pouvoirs  de 48 députés proclamés définitivement élus par  la Cour constitutionnelle à l’issue des contentieux électoraux

Photo d'illustration
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L’Assemblée nationale a validé, ce vendredi 5 avril,  les mandats de 48 députés nationaux proclamés élus par la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 12 mars 2024 à l’issue des contentieux électoraux.

C’est le  député Constantin Mbengele, président du bureau de la commission ad hoc chargée d’examiner les dossiers de ces élus et les soumettre à la validation de l’Assemblée plénière qui a présenté l’économie du rapport de sa commission.

Compléter par la rapporteure de cette commission, la député Ida Kitwa Godelena pour la lecture de l’intégralité du rapport. La plénière a approuvé les conclusions du rapport de la Commission assorties de la validation des mandats de ces 48 élus.

Ainsi validés, ils peuvent désormais siéger valablement en tant qu’élus du peuple de la 4e législature de la 3è République.

Le président Mboso a rappelé les dispositions du Règlement intérieur qui demandent à ceux qui exercent les fonctions incompatibles au mandat de député de se prononcer dans les huit jours qui suivent. Faute de quoi, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur mandat de député.

Parmi ses élus, il y a : Angèle Tabu Makusi, Willy Mishiki, Singoma Mwanza, Taylor Lubanga, Samy Badibanga, Nazem Nazembe, Gilbert Kakonde, Alexis Gisaro, Christophe Baseane Nangaa, Jean-Claude Masangu Mulongo, Kapenga Kabundi Van, Claude Nyamugabo, José Mpanda, Maurice Tshikuya, Eugénie Tshiela, Jocelyne Mupeka, Madeleine Nikomba, Freddy Tshibangu, Didier Mbuyi Mundela, Yannick Lumbu, Aruna Ndarabu, Adèle Kayinda, Jovany Ilunga, Meschack Mandefu  Muela.