la SYMOCEL est informée de plusieurs cas de traitement inégal de dossier des candidats par la CENI ; ceci aussi bien pour les dossiers des invalidations pour détention des DEV que dans le traitement des résultats. La CENI aurait-elle traité les recours de certains en accordant une faible attention à d’autres ? Les dénonciations de nombreux candidats le laissent présupposés.
Ainsi le recours N°004/AB50/SEN/PN/JMKK/2024 introduit pour correction d’erreur matérielle survenue sur la liste du Regroupement A/B50 dans la Circonscrip
tion électorale de KABARE pour le candidat BAHIRWE MUTABUNGA Justin, recours réceptionné à la CENI le 06 fevrier 2024 n’a pas été traité, alors que la même
CENI par sa décision N°003/CENI/AP/2023 du 13 janvier 2024 a traité le dossier de recours en réhabilitation introduit le 8 janvier 2024 par le regroupement AACPG
pour le candidat Kalumba Mwana NGONGO Justin Ce dernier a reçu une réponse de réhabilitation.
Le cas de Médard KANKOLONGO et bien d’autres liés à l’invalidation et à des erreurs matérielles ayant rencontré le refus de traitement par la CENI sont signalés.
Par ailleurs, par son communiqué de Presse N°10/CENI/2024 ; la CENI a corrigé des erreurs matérielles sur les résultats des candidats Kaswara TAHINGWOMU Pélé et MBOMA BABANILAU Faustin de la liste A2R et MLC Elle a promis de statuer sur les erreurs matérielles des provinces du Kwilu et du Sankuru, mais a omis de mentionner tous les autres recours reçus par elle.
Suite au prolongement des opérations de vote ayant entrainé la modification du
calendrier électoral, les résultats provisoires des députés nationaux ont été publiés le 13 janvier 2024 et ont été directement transmis à la cour constitutionnelle conforment aux dispositions de l’article 73 de la loi électorale, qui dispose un délai de 8 jours, soit du 14 au 21 janvier 2024 pour recevoir les recours relatifs aux contentieux des résultats et d’une période de 60 jours conforment à l’article 74 de la loi électorale, soit du 22 janvier au 22 mars pour rendre ses décisions portant
publication des résultats définitifs, tandis que, ceux des députés provinciaux ont été publiés le 22 janvier 2024 et directement transmis respectivement aux cours d’appel de chaque province, qui disposent d’un délai de 8 jours pour recevoir les
recours, et d’une période de 30 jours pour rendre leurs décisions.
La SYMOCEL pense donc que si elle avait voulu respecter la Loi, la CENI aurait dû
s’abstenir de toutes décisions prises par elle au mois de février 2024 sur ces opérations.