RDC: la SCTP dénonce les manœuvres judiciaires dans l'affaire l'opposant à AGEMI sarl

La Société Commerciale des Transports et des Ports, SCTP S.A (ex ONATRA) est opposée dans une affaire judiciaire à la Société Agence Mboyo Ilombe (AGEMI SARL) devant la Cour d’Appel du Kongo Central. 

La partie SCTP dénonce les manœuvres de la justice.

"Tenez : pour une réclamation à l’origine de la somme de 218.500 USD suivant le jugement sous RCE 0015 du Tribunal de Commerce de Matadi, au titre de manque à gagner résultant de la non confirmation de la commande de 6.000 tonnes de ciment par la SCTP, cette somme a été multipliée par 16 aux termes de l’arrêt rendu neuf mois après par la Cour d’Appel de Matadi sous RCEA 013, soit à la somme de 3.417.000 USD au profit de la société AGEMI. Aux termes du procès-verbal du 26 novembre 2015 entre parties, celles-ci ont convenu que l’ONATRA paie la somme de 2.500.000 USD à la société AGEMI pour clore leur litige. Par ordre de virement du 03 décembre 2015, soit une semaine après l’accord susdit, l’ONATRA a payé à la société AGEMI la somme de 2.500.000 USD", expliquent les avocats de la SCTP.

Et de poursuivre :

"Espérant que le bon droit sera dit en rapport avec les questions de droit posées à la Cour d’Appel du Kongo Central, à savoir la justification du montant de 12.000.000 USD saisi, le motif d’annulation du nantissement des dividendes de la SCTP au profit de la Banque EQUITY BCDC tel qu’inscrit au RCCM un mois avant la saisie, la mesure de suspension des poursuites individuelles ordonnée par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe sur le patrimoine de La SCTP et la décision de suspension à l’exécution sur tierce-opposition de la République Démocratique du Congo formée par Madame la Ministre de la Justice".