Détournement présumé à la Gecamines et des frais des soins de santé à l'étranger : la Cour des comptes a saisi le ministère de la Justice pour des poursuites judiciaires

Le vice-ministre de la Justice, Thaddée Mambu Lau, a reçu lundi 20 novembre 2023 les rapports de la Cour des Comptes sur la Gécamines ainsi que celui des soins de santé des agents et cadres de l’Etat pour l’étranger. Des milliards de francs congolais sont sortis du Trésor public pour des soins de santé à l’étranger.

Selon l’audit de la Cour des comptes effectué aux ministère de la santé publique, hygiène et prévention, du budget et des finances, plus de 360 bénéficiaires ne sont pas retracés par la direction générale de migration (DGM). Ces deux rapports sont transmis à la ministre d’Etat, ministre de la justice pour que les présumés détourneurs des deniers publics soient déférés devant la justice. 

"Il s'est avéré qu'après le travail de la Cour des comptes, bon nombre de compatriotes se sont permis de bénéficier des deniers publics sans pour autant en faire un bon emploi. Le parquet général a été saisi des cas infractionnels conformément à l'article 129 de notre loi organique. Le premier président a accompagné le parquet de manière à ce que nous puissions saisir la ministre de la justice qui à son tour saisira le procureur général près la Cour de cassation pour la poursuite des concernés pour des faits infractionnels pour lesquels des soupçons énormes pèsent sur chacun de ces compatriotes", a dit devant la presse Jérôme Nongo, premier avocat général du parquet général près la Cour des comptes.

Et de poursuivre :

"Pour les soins de santé, le rapport part de l'exercice 2020 à 2022 et pour ce qui est de la Gecamines, c'est pour l'année 2018 et vous savez que la prescription au niveau de la Cour des comptes est décennale donc la Cour des comptes était dans sa compétence de pouvoir examiner les faits pour lesquels il a dégagé ses responsabilités là".

Après avoir reçu les deux rapports, le vice-ministre de la justice et garde des sceaux a promis de les transmettre au procureur général près la Cour de cassation qui à son tour doit amorcer des poursuites judiciaires à l'endroit des personnes concernées.

"Nous venons de recevoir les rapports et nous allons appliquer la loi. A notre tour, nous allons transmettre les rapports au procureur général près la Cour de cassation. C’est à lui de poser des actes de poursuite. Étant donné que nous gérons la République, il y a aussi des conséquences. C’est une occasion de remercier non seulement le représentant du procureur général près la Cour de comptes et le premier avocat général qu’il représente mais aussi le premier président de la Cour des comptes pour le travail réalisé. Nous allons transmettre immédiatement ces rapports pour que les présumés auteurs de ce détournement soient poursuivis", a rassuré le vice-ministre de la justice.

Depuis quelques semaines déjà, la Cour des comptes accuse plusieurs personnalités, dont Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC) et Albert Yuma, ancien président du Conseil d’administration de la Gecamines, de détournement de plus de 25 millions de dollars américains. S'agissant de l'autre rapport sur les soins de santé à l'étranger, la Cour des comptes constate que pour un total de 873 personnes ayant bénéficié de l'intervention de l'État en rapport avec les soins de santé à l'étranger, 366 personnes demeurent à ce jour non retracés au niveau de la DGM comme ayant effectivement quitter le pays pour des raisons des soins de santé soit 41,92%. D'après la Cour des comptes, les 41% représentent un montant de 10 milliards 524 millions de francs congolais.

Clément MUAMBA