Publication des listes provisoires des électeurs : la décision de la CENI est en opposition avec la loi électorale, selon la CENCO et l’ECC

La décision prise par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) concernant la publication des listes provisoires des électeurs par centre de vote, avec indication du bureau de vote, suscite des préoccupations majeures de la part de la mission d'observation CENCO-ECC. En lieu et place d'un affichage traditionnel, la CENI a décidé que la consultation de ces listes se fera auprès d'un agent désigné pour cette tâche, au sein de chaque antenne de la CENI.

La mission d'observation CENCO-ECC reconnaît les raisons invoquées par la CENI pour justifier cette méthode préférant la consultation des listes par l'intermédiaire d'un agent plutôt que par affichage public. Cependant, cette décision prise par la CENI est en opposition avec les dispositions des articles 6 de la loi électorale et 20 des mesures d'application de cette loi, qui exigent que tout électeur, tout candidat, et tout parti ou regroupement politique aient la possibilité de consulter ces listes, que ce soit de manière physique ou électronique.

Selon la mission, "Les conditions imposées par la CENI ne devraient pas limiter la consultation des listes à une simple vérification de la présence ou de l'absence d'un électeur dans la liste électorale. De plus, les partis et regroupements politiques devraient pouvoir, à cette occasion, exercer une surveillance citoyenne sur ces listes en vue de les évaluer", a déclaré la mission dans un communiqué publié le mercredi 11 octobre 2023.

Face à cette situation, la MOE CENCO-ECC recommande à la CENI de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'affichage public des listes électorales à travers les antennes de manière à garantir un accès transparent et démocratique à ces informations cruciales. De plus, elle appelle le gouvernement à jouer son rôle en assurant la sécurité des sites où ces listes électorales provisoires devraient être affichées.

La mission d'observation CENCO-ECC a également annoncé qu'elle poursuivra son accompagnement du processus électoral en observant les différentes étapes et opérations électorales conformément au calendrier électoral de la CENI.

De son côté, la CENI a justifié cette décision en évoquant diverses raisons, notamment le manque d'espace physique dans les antennes de la CENI et les risques de vandalisme des listes électorales, ainsi que les intempéries potentielles, notamment pendant la saison des pluies, qui pourraient les endommager.

La décision N°050/CENI/2023 relative à la publication de la liste provisoire des électeurs par centre de vote, avec indication du bureau de vote, est conforme à la ligne 84 du calendrier électoral, et cette publication était prévue dans la période allant du 22 mai au 18 septembre 2023.

Clément MUAMBA