Assemblée nationale: la plénière adopte six projets de loi autorisant l’adhésion de la RDC aux protocoles et conventions internationaux sur l’aviation civile

Les députés nationaux ont adopté, mardi 26 septembre, en seconde lecture, six projets de loi autorisant l’adhésion de la RDC aux protocoles et conventions internationaux. Ces textes avaient déjà été examinés et adoptés par le Sénat en première lecture. À l’Assemblée nationale, ils ont été envoyés directement à la commission mixte Relations extérieures-Défense et Sécurité-Aménagement du territoire.

A la plénière de ce jour, Masela Zury, président de la commission Relations extérieurs et co-président de celle mixte a présenté le rapport de l’examen de ces textes. La plénière a approuvé les conclusions de ce rapport. Séance tenante, les élus ont procédé au vote de ces six textes sans débat, à la suite de la motion d’ordre du député PPRD Lucain Kasongo.

Tous ces projets de loi ont été voté à l’unanimité, soit 352 votes pour sur les 352 votants, d’après les chiffres officiels.

Ces textes  sont:

- Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal, au Canada, le 06 octobre 2016.

- Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signé à Montréal, au Canada, le 04 avril 2014.

- Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal, au Canada, le 06 octobre 2016.

- Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile, signée à Dakar, au Sénégal, le 16 décembre 2009.

- Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signé à Montréal, au Canada, le 24 février 1988

- Projet de loi autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée à Montréal, au Canada, le 1er mars 1991.

Ils seront transmis au président de la République pour promulgation.