RDC : Élie-Léon Ndomba nouveau Premier président de la Cour de Cassation promet de redonner confiance en la justice

Félix Tshisekedi
Le Premier Président sortant David-Christophe Mukendi et le Premier Président entrant Élie-Léon Ndomba

La passation de pouvoir entre le premier président de la Cour de Cassation sortant, David-Christophe Mukendi Musanga et Élie-Léon Ndomba Kabeya premier président entrant de la Cour de Cassation s’est tenue ce vendredi 1er septembre 2023  à Kinshasa.

Cette manifestation, aussi symbolique que courtoise, s’est déroulée en présence du Conseiller Principal du Chef de l'État au collège juridique, des magistrats et personnels de cette juridiction, des membres des cabinets de deux personnalités en vedette, des agents administratifs et autres.

Conscient des dérives qui caractérisent actuellement la justice congolaise, le nouveau président de la Cour de Cassation, Ndomba Kabeya Élie-Léon a insisté sur la discipline et la nécessité de rétablir la confiance entre la population et la justice.

"Je considère le travail d'une juridiction de ce niveau comme le travail d'une équipe de football sur le terrain, certes le premier président c'est un coach mais chacun a un rôle à jouer et gagner le match pour moi je mesure la portée de la charge parce que le Chef de l'État  Félix-Antoine Tshisekedi en me confiant ses responsabilités, il l'avait déjà dit et tout notre peuple l'a suivi , la justice élève une nation dit la parole de Dieu et le premier des opérateurs judiciaires c'est nous les magistrats or il est presque évident que notre peuple n'a pas trop confiance à notre justice parce qu'il y a beaucoup d'anti valeurs et la charge que moi j'ai avec vous dans cette équipe c'est de redonner confiance à notre peuple en sa justice  parce que nous sommes au sommet de cette architecture judiciaire", a déclaré Ndomba Kabeya Élie-Léon, nouveau premier président de la Cour de Cassation dans son mot de circonstance. 

Et de poursuivre :

"La discipline, c'est mon maître mot, elle doit revenir et doit être renforcée avec le concours de chacun d'entre vous et les antivaleurs nous allons les combattre ensemble notamment la corruption. Les justiciables se plaignent, les avocats se plaignent, nous devons nous arrêter et nous regarder en face est-ce que c'est avec raison ou avec tord ? Nous devons nous remettre en question, les intelligences il y en a, la matière chacun d'entre nous la maîtrise, le droit c'est une grande forêt mais la valeur intrinsèque de chacun d'entre nous doit aider la population congolaise à avoir à nouveau confiance en nous en tant qu'opérateur judiciaire au sommet pour que le Chef de l'État encore une fois se regarde et se dise oui mon message ils l'ont compris et ils vont dans cette direction".

Ndomba Kabeya Élie-Léon n'entend pas tout rejeter de ses prédécesseurs et invite toute l'administration à s'impliquer pour matérialiser la vision du Chef de l'État Félix Tshisekedi dans le secteur de la justice.

"Je ne suis pas le premier premier président et encore moins le dernier premier président de cette juridiction. Il y en a eu, je viens ce n'est pas pour effacer ce que mon prédécesseur a fait, c'est pour continuer dans la direction qu'il a déjà tracée. Je vais poursuivre l'œuvre qu'il a abattu avec vous pour que nous puissions tous faire plaisir à celui qui nous a nommés à ses fonctions vous et moi. Nous devons travailler en regardant aussi tous ceux qui travaillent avec nous pour que nous comprenions le langage du Chef de l'État et que nous comprenions les préoccupations de notre peuple. C'est celà l'orientation que je voudrais donner à mon mandat pendant le temps que je serai à la tête de cette haute juridiction pour que nous puissions réussir ensemble", a-t-il conscientisé dans son discours. 

Cette cérémonie fait suite à une série d'ordonnances prises par le Chef de l'État Félix Tshisekedi et lues lundi 28 août dernier sur la chaîne nationale (RTNC). Dans ces ordonnances, le Président de la République Félix Tshisekedi avait révoqué, mis à la retraite, promus des magistrats.

Dans cette catégorie, le premier président de la Cour de Cassation sortant David-Christophe Mukendi Musanga a été admis à la retraite et l'honorariat. Élie-Léon Ndomba nouveau premier président de la Cour de Cassation occupait avant sa nomination le poste de président de la section du contentieux du Conseil d'État.

La Constitution du 18 février 2006 institue trois ordres de juridictions à savoir la Cour constitutionnelle, les juridictions de l'Ordre judiciaire placées sous le contrôle de la Cour de cassation ; les juridictions de l'Ordre administratif coiffées par le Conseil d'Etat. À la lumière de la Loi organique n° 13/011-B du 11 avril  2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, Il existe une Cour de cassation dont le siège ordinaire est établi dans la capitale de la République Démocratique du Congo.

Le ressort de la Cour de cassation s'étend sur l'ensemble du territoire national. Les Cours et Tribunaux civils et militaires de l'ordre judiciaire sont placés sous son contrôle. La Cour de cassation comprend un Premier président, des Présidents et des Conseillers. Le Premier président de la Cour de cassation est chargé de l'administration de la Cour. Il fixe par ordonnance son règlement intérieur.

Clément MUAMBA