RDC: le projet de la nouvelle Constitution portée par Isidore Ndaywel propose que l'irrévocabilité de la nationalité congolaise concerne uniquement les 9 pays voisins  

C'est depuis 2006 que la République Démocratique du Congo s'est dotée d'une nouvelle constitution après le référendum, processus né à la suite du dialogue entre le gouvernement et les différents leaders des rébellions. 17 ans après, le professeur Isidore Ndaywel apporte un projet d’une nouvelle Constitution. 

Se basant sur le projet de constitution adopté lors de la conférence nationale souveraine (CNS), cet historien a apporté des ajustements dans ce texte qu'il soumet au débat public pour une éventuelle adoption.  Le texte évoque aussi la question relative à la nationalité congolaise.

"La question de la nationalité, une question extrêmement sensible, je n'entends pas l'épuiser mais j'ai retrouvé dans les études du professeur Nguyangila une formulation qui me paraît une formulation probablement détribalisée pour ne pas dire faire partie d'une tribu qui fait telle ou telle autre chose. Tout individu ayant une seule qualité en vertu du décret du 27 décembre 1892, c'est le décret Royal de Léopold II créant la nationalité congolaise et là aussi c'est une spécificité, nous sommes un des rares pays africains dont la nationalité a été définie au 19e Siècle", a fait savoir Isidore Ndaywel.

Dans cette catégorie, il a tenté d'apporter des propositions sur la question de la diaspora et de l'exclusivité de la nationalité congolaise. 

"La diaspora congolaise c'est une grande partie de notre population, imaginez-vous que la diaspora congolaise en France est plus nombreuse qu'en Belgique et ceux qui sont au Canada sont encore plus nombreux que ceux qui sont en France. Il y a des gens des grandes valeurs, des gens qui rêvent de faire des choses au Congo, il faut tenir compte de cet élément, c'est comme ça qu'en 2005 ils avaient obtenu ce qu'on appelle le principe de l'irrévocabilité de la nationalité d'origine. La nationalité est une et exclusive, c'est pour ça je me suis dis non pas au niveau de la constitution mais au niveau de la Loi électorale peut-être faudrait-il inscrire cet élément parce que la grande objection que nous avons nous au Congo de permettre une autre nationalité, une double nationalité c'est simple c'est à cause de la situation que nous avons avec l'Est parce que nous nous disons dès qu'on fait ça, nous savons qu'il y a certains pays où tous les citoyens vont déferler sur notre pays", a fait remarquer le professeur Isidore Ndaywel

Il propose que l'irrévocabilité de la nationalité congolaise puisse s'appliquer seulement aux pays limitrophes de la RDC.

"Le principe de l'irrévocabilité de la nationalité d'origine reconnu pourra faire l'objet d'une formulation de la manière suivante: l'acquisition d'une autre nationalité n'est autorisée qu'aux seuls congolais d'origines résidants à l'étranger mais en dehors des 9 pays limitrophes parce qu'on ne peut pas exclure un seul pays et en ajoutant toutefois ceux-ci ne peuvent se prévaloir de leur nationalité étrangère lorsqu'ils résident au Congo, c'est une proposition".

D'après Isidore Ndaywel, le présent avant-projet constitutionnel de la RDC est donc le projet constitutionnel de la CNS (Conférence Nationale Souveraine) enrichi des propositions faites par lui-même. Une manière de restituer à la nation congolaise et à ses élites l'ensemble de ces idées qui sont disponibles et à leur portée. Ce projet a été adopté en 1996 mais n'a pas pu être mis en application suite à la conquête du pays par la rébellion de l'AFDL de Laurent Désiré Kabila.

Pour Isidore Ndaywel, ce projet jouit encore d'une certaine légitimité pour être retenu comme document de base à une telle démarche. Ce projet de nouvelle Constitution surgit à quelques mois de la fin du mandat de l’actuel Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi qui, constitutionnellement, a droit de se présenter une nouvelle fois à la présidentielle du 20 décembre prochain.

Clément MUAMBA