RDC: l'ARSP annonce avoir transféré au parquet des dirigeants chinois d’une société partenaire de TFM et KISANFU, filiales de CMOC pour notamment "faux en écriture"

L'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a découvert un cas " flagrant de fraude" d'un sujet chinois impliqué dans les pratiques de "prête-nom". Selon le Directeur de l'inspection et contrôle de l'ARSP, Feruzi Guillaume, les infractions retenues sont notamment l'abus de confiance, le faux en écriture et usage de faux.

" Dans le chef de Mr Fuu qui est le DG de la société, les OPJ ont retenu les infractions d'abus de confiance, le faux en écriture et usage de faux, car la société a produit des faux documents en faisant passer le chauffeur de Mr fuu comme associé de la société alors qu'après investigation des OPJ de l'ARSP, il s'est dégagé que Mr Mupalanga est un prête-nom avec l'attestation qui a été obtenue de manière frauduleuse. Le Directeur Général (ARSP) va prendre des décisions administratives par rapport à ce document, la 3eme infraction c'est le blanchiment des capitaux, car il n’ y a pas eu des traces sur les banques installées au pays du paiement des montants  du marché, de l'acompte payé par TFM dans les banques ici au Congo. Au  regard des éléments en notre possession, le paiement aurait été effectué à partir de l'étranger. Sur instruction du DG de l'Arsp, nous avons détecté ce cas et sur ce fait nous transférons le dossier au parquet avec le prévenu pour qu'une instruction pénale soit ouverte par rapport à ce cas d'infraction, et le parquet prendra des décisions par rapport à ces infractions ", a déclaré Mr Guillaume Feruzi. 

Les actionnaires nationaux de cette société affirment que les chinois voulaient utiliser la pratique de prête-nom pour les écarter de la gestion.

" Nous, actionnaires nationaux, avons demandé aux chinois de tenir une assemblée générale ordinaire pour parler des états financiers ainsi que leurs affectations, c'est de là que les problèmes ont commencé, car les chinois ne voulaient pas. Ils voulaient peut-être utiliser des prête-noms pour dire que, c'est leur entreprise et de l'autre côté vous n'êtes que Congolais vous ne pouvez pas avoir ce que vous désirez, comme nous savons que nous avons un numéro à l'ARSP, nous y sommes venus pour que nous puissions être régulés et nous sommes personnellement ravis parce qu'il y a eu une régularisation régulière ", s’est plaint monsieur Toussaint KATAKO l’actionnaire congolais. 

Selon les services de communication de l'ARSP, les investigations menées par les officiers de police judiciaire de cet établissement public, suivies de séances de travail présidées personnellement par le directeur général l’honorable Miguel Kashal Katemb indiquent que sur une somme de 27 millions de dollars américains payés à la société sous-traitante, les actionnaires chinois n’ont remis à leur coactionnaire congolais que 680 000 francs congolais. 

Ivan Kasongo