Procès Bukanga Lonzo: la citation irrégulièrement signifiée aux prévenus Matata et Groobler, la Cour constitutionnelle a renvoyé l’affaire au 4 septembre

La première audience du procès mettant en cause l’ancien Premier Ministre et Sénateur Matata Ponyo, l’ancien Gouverneur de la Banque centrale du Congo Deogratias Mutombo et l’homme d’affaires Sud-africain Christo Groobler s’est brièvement tenue ce lundi 21 août 2023. La citation à prévenu  n’a pas été régulièrement notifiée aux prévenus Matata Ponyo et Deogratias Mutombo. Ainsi, la Haute juridiction a décidé de renvoyer l’affaire au 4 septembre 2023. 

À l’appel de la cause, Christo Groobler et Deogratias Mutombo ont comparu représentés par leurs avocats, alors que Matata Ponyo a comparu uniquement par ses Conseils. Vérifiant sa saisine, la Cour constitutionnelle a relevé que l’huissier instrumentant a mentionné deux adresses pour faire citer le responsable de la société Africom : celles de la RDC et celle de l’Afrique du Sud. Face à l'impossibilité de savoir à quelle adresse précisément l’exploit a été notifiée, la Cour a conclu à l'irrégularité de la citation. Vérifiant sa saisine à l’encontre de Matata Ponyo, la Cour a relevé que la citation a été signifiée à la commune de Ngaliema alors que l’adresse du prévenu est bien connue. Elle a également conclu à l’irrégularité de l’exploit. 

Non saisie à l’encontre de ces deux prévenus, la Cour a instruit le greffier de notifier à leurs adresses connues. « Qu’on aille instrumenter aux adresses connues », a ordonné le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga.

La Cour s’est toutefois déclarée saisie à l’encontre du prévenu Deogratias Mutombo, qui a été identifié. Elle a renvoyé l’affaire au 4 septembre pour régulariser la procédure à l’encontre des autres prévenus.

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