L'arrêt définitif dans l'affaire mettant en cause le député national Jean-Marc Kabund est attendu le mercredi 6 septembre prochain à la Cour de cassation. Les avocats du prévenu espèrent que la cour va acquitter Kabund étant donné que "les incriminations contre leur client ne sont pas établies en fait comme en droit ".
"Nous avons démontré noir sur blanc que toutes les incriminations contre notre client ne sont pas établies en fait comme en droit. A cet instant de la procédure, on n'a pas posé la question à notre client de se justifier, le ministère public n'a pas demandé de preuve. Notre client a donné son opinion en sa qualité de député national, et l'opinion du député est protégée par la constitution et les lois établies. Nous sommes très conscients que le ministère public ne devrait pas engager des poursuites contre notre client suivant les dispositions de l’article 107 de la constitution. Nous sommes sûrs et certains que dans un pays de droit comme celui-ci, le juge étant esclave de la loi, il va acquitter notre client ", a dit à ACTUALITE.CD, Maître Yassin Selemani.
Le juge a pris l'affaire en délibéré et le prononcé de l'arrêt est attendu le 6 septembre.
Douze chefs d'accusation pèsent sur lui, notamment l'outrage envers le Parlement, le Gouvernement et la République, l'offense envers le chef de l'État, ainsi que la propagation de fausses rumeurs. Ces infractions auraient été commises par le biais d'une déclaration faite par l'ancien premier vice-président de l'Assemblée Nationale lors d'une conférence de presse tenue le 18 juillet 2022. Selon son parti politique, l'Alliance pour le changement (A.ch), cet ancien proche collaborateur de Félix Tshisekedi est un "otage" du pouvoir, car la chambre de conseil avait pris un arrêt pour assigner Kabund en résidence surveillée mais le parquet avait refusé d'exécuter cette décision.
Ivan Kasongo