Procès Kabund: après plaidoirie des parties, "l'arrêt définitif" attendu le 6 septembre 

La Cour de cassation a tenu une audience ce lundi 14 août à la prison de Makala dans l'affaire mettant en cause l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund. Au cours de l'audience de ce jour, les parties ont plaidé et la Cour de cassation a pris l'affaire en délibéré pour un "arrêt définitif " attendu le 6 septembre prochain, a annoncé à ACTUALITE.CD, Me Yassin Selemani, avocat de la défense.

"Nous avons plaidé de deux façons: sur le préalable tendant à obtenir l'irrecevabilité de la présente action pour l'irrecevaabilité parlementaire d'un député en rapport avec l'article 107 de la constitution et l'article 15 de la loi portant statut de l'opposition et aussi nous avons évoqué l'article qui parle de l'autorisation préalable du corps constituée pour poursuivre les infractions d'outrage au parlement et outrage au gouvernement. Le juge a pris l'affaire en délibéré pour son prononcé le 6 septembre pour l'arrêt définitif", a dit à ACTUALITE.CD, Yassin Selemani.

Douze chefs d'accusation pèsent sur lui, notamment l'outrage envers le Parlement, le Gouvernement et la République, l'offense envers le chef de l'État, ainsi que la propagation de fausses rumeurs. Ces infractions auraient été commises par le biais d'une déclaration faite par l'ancien premier vice-président de l'Assemblée Nationale lors d'une conférence de presse tenue le 18 juillet 2022. Selon ses avocats et son parti politique, l'Alliance pour le changement (A.ch), cet ancien proche collaborateur de Félix Tshisekedi est un "otage" du pouvoir, car la chambre de conseil avait pris un arrêt pour assigner Kabund en résidence surveillée mais le parquet avait refusé d'exécuter cette décision. 

Ivan Kasongo