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Meurtre des experts de l'ONU : la haute cour militaire décide de faire comparaître tous les prévenus du premier degré
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Les prévenus à quelques heures de l'arrêt de la cour militaire dans le procès sur le meurtre de deux experts de l'ONU
- Justice
- Dimanche 20 novembre 2022 - 12:22
La Haute cour militaire a pris la décision à l'audience du 17 novembre 2022 tenue dans l'enceinte de la prison militaire de Ndolo (Kinshasa) dans le procès en appel sur le meurtre de deux experts de l'ONU au Kasaï, de faire comparaître tous les prévenus qui avaient été jugés à la cour supérieure militaire de l'ex Kasaï Occidental.
Parmi les prévenus du premier degré, certains avaient été condamnés à mort, les autres acquittés.
Selon Me Crispin Tshipamba, un des avocats de la défense présent à l'audience du 17 novembre 2022, la décision de la haute cour militaire fait suite à l'appel général du ministère public contre l'arrêt rendu par le premier juge :
"Etant donné que le ministère public est en appel général, la haute cour militaire a estimé qu'elle ne peut pas entamer l'étape de l'instruction sans que tous les prévenus qui étaient au premier degré ne soient notifiés de la date d'audience aux fins de lui permettre de régulariser sa saisine à l'égard de tous", explique à ACTUALITE.CD Me Tshipamba
Quant aux devoirs de l'audience du 17 novembre 2022, l'avocat Tshipamba révèle que la haute cour militaire avait constaté la mort du prévenu Ntumba Mpianga alias Damour à la prison de Ndolo où il était détenu et les prévenus présents dans le box avaient chacun présenté leurs motifs d'appel.
"Les prévenus ont présenté leur motif d'appel qui, pour la plupart, s'est résumé en défaut de motivation de l'arrêt sous RP037/020 attaqué et en défaut d'éléments constitutifs des infractions imputées aux appelants", ajoute l'avocat.
Avec cette décision de la haute cour militaire, l'avocat Tshipamba indique que tous les prévenus du premier degré dont certains avaient été acquittés vont être appelés à comparaître devant la haute cour militaire à la prochaine audience fixée au 1 décembre 2022 qui sera consacrée à l'instruction proprement-dite.
Un observateur indépendant présent à l'audience du 17 novembre 2022 craint pour la suite du procès car la majorité des prévenus sont assistés par des nouveaux avocats qui n'étaient pas présents au premier degré : "Ça va être compliqué pour la procédure. Le dossier est tellement volumineux que les avocats des barreaux de Kinshasa qui assistent les prévenus ne pourront pas facilement le compulser. L'idéal aurait été que les avocats du premier degré continuent à assister leurs clients mais faute de moyens, les avocats du barreau du Kasaï Central ne peuvent pas se déplacer pour Kinshasa, les prévenus étant des indigents", explique cet observateur sous le sceau de l'anonymat.
Sosthène Kambidi
