RDC : signature de deux Décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur certains produits

Le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a signé samedi 15 octobre 2022, deux Décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T'VA) sur certains produits. Ces deux décrets, d'après la cellule de communication de la primature, ces deux textes entrent en vigueur avec effet rétrospectif puisqu'il prend effet à partir du 15 avril 2022.

D'après un communiqué signé par son Directeur de Cabinet et adressé au  public, plus particulièrement des opérateurs économiques et des Régies financières, Il s'agit des Décrets ci-après : Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de al perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité et le Décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l'immobilier. 

"Les deux Décrets étant en vigueur, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre,
Chef du Gouvernement, demande aux Services chargés de leur application, en l'occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi qu'à la Direction Générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du Ministre des Finances, au strict respect des mesures ainsi édictées, pour préserver le bien-être de la population en cette période si difficile" précise le professeur Gaspard Ngondankoy,  Directeur de Cabinet de Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.

Ces deux textes à savoir le Projet de décret portant suspension de la perception de la TVA sur les produits de première nécessité et le Projet de décret portant suspension de la TVA à l'importation et à la vente de certains biens dans le domaine de la cimenterie et de l'immobilier ont été adoptés lors de la 52e réunion du conseil des ministres.

" Le ministre des Finances a terminé son exposé en présentant ces projets qui rentrent dans le cadre des efforts du gouvernement à contenir les conséquences de la guerre en Ukraine ", avait conclu Nicolas Kazadi cité dans le compte rendu par Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement.

La RDC est également frappée par les effets de la crise russo-ukrainienne. L'option d'adopter les deux projets a été levée lors d'une réunion du comité de conjoncture économique présidée par Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, premier ministre.

Clément MUAMBA