Y aura t-il glissement du calendrier électoral ? Ce que contient le rapport commandé par le PNUD
Samedi 24 septembre 2022 - 13:40
Les bulletins dans l'urne dans un bureau de vote.

L’actualité politique congolaise reste dominée par l’interview accordée par Félix Tshisekedi à France 24 et RFI vendredi à New York (USA). Un extrait sur l’éventualité du report des élections cristallise le débat. Il s’agit de la référence à un rapport portant sur « la cartographie des risques de conflits en RDC avant, pendant et après les élections. L’étude a été commandée par le Programme des Nations unies pour le développement fait partie des programmes et fonds de l'ONU (PNUD) et a été exécutée par deux experts. 

D’après les informations de ACTUALITE.CD, les termes de référence relatifs au recrutement des experts censés réaliser cette étude indique qu’une fois le recrutement opéré, le travail devrait se faire à Kinshasa et dans les provinces : Espace Kasaï (Kananga), Espace Katanga (Lubumbashi), Nord Kivu (Goma), Sud Kivu (Bukavu) et Ituri (Bunia). Ils spécifient également que le travail concerne essentiellement les violences: « Des tensions autour des réformes électorales et des conditions d’organisation des prochaines élections, prévues en 2023, ont commencé à se faire jour. Elles pourraient se cristalliser sur l’ampleur des changements à opérer dans le dispositif juridique et institutionnel de l’administration électorale, le calendrier et le rythme des réformes, ainsi que leur impact sur la planification des prochaines élections, sans oublier les inévitables suspicions sur les manipulations éventuelles du processus électoral, en particulier s’il y a des doutes sur les règles du jeu. On assiste aussi, ces derniers temps, à la montée d’un discours de haine, avec des relents tribalistes et xénophobes. Autant dire que, sans être pessimiste, un certain nombre de risques de conflits (socio)politiques sont susceptibles de menacer l’environnement politique national et le contexte pré-électoral », peut-on lire dans le document qui précise que l’expert recruté aura pour mission d’accompagner le bureau pays du PNUD dans la formulation et la matérialisation d’une offre programmatique en appui à la prévention des violences électorales. 

Dans ses conclusions, le rapport note entre autres que « le processus actuel ne présente pas les garanties suffisantes pour être organisé et achevé  dans les délais constitutionnels ». Il donne quelques exemples pour étayer les craintes exprimées. Il y a d’abord le calendrier qui serait serré d’ici à fin 2023. Le document parle aussi de l’ambition de la CENI de synchroniser quatre scrutins en 2023: la présidentielle. la députation nationale, la députation provinciale et les scrutins locaux (conseillers de commune, de secteur et de chefferie, etc. ). L’un des plus grands défis concerne justement l’organisation matérielle des élections locales. 

Le rapport revient également sur les contraintes présentées par Denis Kadima en février 2023. Il cite par exemple la politique de mutualisation des ressources avec l'Office National d'Identification de la Population (ONIP) notamment. Il ya aussi des contraintes financières matérialisées par un décaissement graduel décidé par le gouvernement.

« Dans ce contexte, et au vu du temps encore disponible d'ici à fin 2023, un glissement du calendrier électoral de plusieurs mois pour des raisons techniques est un scénario désormais probable (…). En effet, en se basant sur les expériences des cycles électoraux passés et en ne prenant en compte que la durée moyenne des opérations strictement nécessaires, de l'ouverture de l'enregistrement des électeurs jusqu'au au jour du scrutin, il faudra environ 640 jours (21,3 mois) à la CENI pour organiser les élections à partir de la promulgation de la nouvelle loi électorale. Aussi, les élections directes ne pourraient donc se tenir qu'au mieux durant le premier semestre 2024 et ce à condition que tout se passe sans difficulté d'ici-là. Or les joutes et tensions politiques actuelles, particulièrement autour d'une majorité présidentielle caractérisée par sa volatilité, laissent apparaître au sein de l'opposition une frange importante d'acteurs politiques hostiles à tout glissement. Cela pourrait préfigurer une crise politique majeure à travers le pays », dit le rapport. 

Et d’ajouter:

« Les autorités en place peuvent toujours décider d'aller coûte que coûte aux élections afin de respecter les délais constitutionnels et ce malgré l'impossibilité de plus en plus évidente de réaliser correctement l'ensemble des activités préparatoires aux scrutins d'ici la fin de 2023205. Toutefois, ce scénario ne serait pas moins porteur de conflits. En effet, et au vu des retards déjà accumulés par la CENI, pousser pour des élections d'ici à 2023 obligerait l'administration électorale à faire fi de leur qualité, probablement de l’inclusivité et donc de leur crédibilité ».

Entre-temps, Denis Kadima confirme que les élections auront bel et bien lieu dans le délai constitutionnel. Il ajoute que tout sera fait dans le but de rendre davantage transparent le processus électoral: « Nous allons prendre les résultats de tous les pays et nous les rendre disponibles sur notre site web (…). Ça sera la transparence à tous les niveaux. Ainsi, si quelqu’un a un recours, il peut le faire sans problème », expliquait-il mi-août.

Dans une autre interview accordée à ACTUALITE.CD en juillet, Denis Kadima avait donné quelques détails aussi au sujet de la problématique de mutualisation : « Nous avons obtenu du gouvernement, la compréhension. Nous sommes contraints par le délai constitutionnel. Les autres institutions ont un peu de flexibilité. C’est vrai que ces institutions ont besoin également de sortir de ce grand retard de quatre décennies sans recensement de la population ». Tout est fait, disait-il, pour éviter le glissement du calendrier électoral :  « Nous avons expliqué que les partis de l’opposition comme ceux de la majorité ne veulent pas du glissement. Personne ne veut le glissement ».

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