RDC : la FEC appelle la DGDA à annuler toutes les missions en provinces relatives à l'installation des machines STDA

La Fédération des Entreprises du Congo (FEC), appelle la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) à annuler toutes ses missions relatives à l'identification, la formation et l'enregistrement des industriels et importateurs des produits d'accises ainsi que l'installation des machines STDA dans les chaînes de production dans les provinces du Haut Katanga, Lualaba et Tanganyika.

La question du système de traçabilité des droits d’accises (STDA) fait l'objet des tensions constatées depuis un certain temps et dont le patronat congolais ne cesse de fustiger le comportement des agents de la douane sur terrain.

La Fédération des Entreprises du Congo se dit être en possession de l'ordre de service collectif de la DGDA datant du 29 avril 2022 par lequel, Madame Jeanne Blandine Kawanda Walwom a mandaté les agents de la douane et les experts de Track et Trace pour effectuer une mission dans le Grand Katanga en vue d'identifier, former les entreprises et installer les appareils du STDA. C'est ce que renseigne la lettre de la FEC adressée à la Directrice générale de la DGDA, le 12 juillet 2022, dont une copie nous est parvenue.

Dans la même veine, la FEC affirme avoir aussi un communiqué signé, en date du 5 juillet de la même année, par le Directeur provincial de la DGDA Haut-Katanga à l'attention des importateurs et producteurs locaux des produits d'accises, les invitant à l'identification, la formation et l'enregistrement au STDA dans les villes de Lubumbashi, Likasi, Sakania, Makambu, Kolwezi et Kalemie. 

Dans sa correspondance, la FEC réitère à la Direction Générale des Douanes et Accises qu'elle exige que la mise en place de ce système soit faite de manière concertée tout en respectant les lois régissant la matière. 

"La FEC est au regret de vous annoncer que cette attitude qui ne favorise pas une franche collaboration que nous prônons entre nos deux institutions s'inscrit dans le schéma de détérioration du climat des affaires très fragile et délétère dans notre pays", renseigne la missive de la FEC à la DGDA.

Le syndicat patronal attend de la DGDA un dialogue pour planifier les différends sur cette question.

"Nous estimons que vous privilégierez un dialogue franc et constructif entre le secteur privé et l'administration de la douane", ajoute la FEC.

Somme toute, le patronat congolais demande à ses membres de rester sereins et de ne céder à aucune intimidation sous diverses formes que pourraient faire montre les services de la DGDA sur terrain.

La FEC renseigne également que les agents de la DGDA descendent dans certaines usines et auprès des importateurs se trouvant à Lubumbashi et autres villes, accompagnés des agents de la police nationale pour forcer l'installation du STDA, situation que le patronat déplore.

Notons que le Président National de la FEC, Albert Yuma, était revenu sur cette question brûlante lors de l'Assemblée Générale de la FEC tenue le 27 juillet dernier en fustigeant le fait que le Gouvernement, par le truchement du Ministère des Finances et de la DGDA, cherche à imposer aux entreprises les frais des vignettes fiscales en dépit de la recommandation de l'Assemblée nationale de mettre en place le STDA au taux zéro.

Rappelons que le Gouvernement de la République a décidé de supprimer la vignette fiscale  au cours du Conseil des Ministres du 08 juillet 2022 qui a été présidé par le Chef de l'Etat, Félix Tshisekedi. Cette décision devrait conforter la position de la FEC et soulager les industriels locaux et importateurs des produits d'accises concernés par le STDA.

Jordan MAYENIKINI