Tensions entre les opérateurs des télécoms et l'ARPTC : la FEC alerte le 1er ministre sur la nécessité de garantir l'équité des prix et dénonce le recouvrement forcé enclenché contre Airtel RD Congo

L'administrateur délégué de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Mr Kimona Bononge, a saisi le premier ministre Sama Lukonde sur les tensions qui règnent entre les opérateurs des télécommunications et l'ARPTC, qui préjudicient le climat des affaires au pays. 

En effet, dans sa lettre au premier ministre, la FEC dit avoir enregistré plusieurs correspondances entre l'ARPTC et ses membres œuvrant dans le secteur de la téléphonie, au sujet de l’application  du Décret n° 22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus de prestations de l’ARPTC et ses mesures d’applications sur base desquels il est réclamé aux entreprises le paiement des frais sur différents services de télécommunications (SMS, Appels et Mégabytes).

La FEC déplore des propos menaçant de l'ARPTC envers les opérateurs des télécommunications, une situation qu'elle juge préjudiciable au bon climat des affaires et à la promotion des investissements.
 
"De l’analyse de ces courriers, il ressort des propos menaçants de la part de l’autorité de régulation au motif du non-respect des institutions publiques par les opérateurs alors que ces derniers ont relevé à maintes reprises les impacts négatifs, non seulement pour les sociétés mais plus pour la population congolaise, en cas d’application de ces actes réglementaires. Cette situation demeure préjudiciable, à plusieurs titres, au bon climat des affaires et à la promotion des investissements", déplore le patronat congolais.

De ce fait, la FEC attire l'attention du premier ministre sur la nécessité pour l'ARPTC de garantir l'équité des prix. 

 
"Excellence Monsieur le Premier Ministre, nous voudrions attirer l’attention particulière du Gouvernement sur la nécessité, pour l’Autorité de Régulation de ce secteur, de garantir l’équité des prix, d’une part, et de promouvoir la participation du secteur privé, d’autre part et ce, conformément aux missions lui confiées par l’article 13 point 3 de la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication", précise la FEC.

Le patronat congolais fait voir au premier ministre que la décision de l'ARPTC interdisant aux opérateurs des télécommunications de revoir leurs tarifs en fonction des charges supplémentaires qui leur ont été fixées, est une violation de la législation en matière des prix.

"Vouloir se faire rémunérer au titre de ces nouvelles prestations et interdire en même temps aux entreprises de revoir leurs tarifs en incorporant dans leurs coûts ces charges supplémentaires relève de la violation de la législation en matière des prix, laquelle garantit, du reste, le principe de liberté de fixation des prix suivant les charges encourues", renseigne la lettre de la FEC.

Les pénalités en millions USD, un obstacle au climat des affaires

La FEC déplore auprès du premier ministre sur les pénalités en millions de dollars américains fixées par le ministre Augustin Kibassa pour non-paiement des présumées factures de l’ARPTC. Elle dénonce, par ailleurs, la procédure du recouvrement forcé déjà enclenchée au sein de la société Airtel. 

 
"Fort malheureusement, en lieu et place de rencontrer les préoccupations soulevées par les opérateurs, le Ministre des PTNTIC décide de sanctionner ces opérateurs en leur notifiant à travers des arrêtés, des pénalités en millions de dollars américains pour non-paiement des présumées factures de l’ARPTC. Aussi, nous sommes consternés de l’obstination de l’ARPTC qui, comme si les sanctions du Ministre ne suffisaient pas, a enclenché une procédure de recouvrement forcé de ses factures auprès d’un opérateur, la Société AIRTEL. Acte que nous dénonçons avec véhémence", dénonce la FEC. 

Cette situation de superposition des réclamations de paiement des factures par voie de recouvrement forcé d’un côté, et des pénalités de l’autre, mais dont le fondement légal est mis en cause pour plusieurs raisons, constitue la base de la détérioration du climat des affaires dans ce secteur stratégique pour l’émergence des services numériques, considérés comme l’un des leviers de la croissance économique du pays par le Chef de l’Etat.
 
Les opérateurs de téléphonie dénoncent le recouvrement forcé enclenché contre la société Airtel

A leur tour, dans une lettre adressée au régulateur, les opérateurs de téléphonie mobile opérant en RDC et membres du comité professionnel des fournisseurs des services télécoms de la FEC, ont dénoncé la procédure de recouvrement forcé de l'ARPTC enclenchée contre la société AIRTEL Congo RDC SA, concernant les factures liées à la rémunération des prestations de l'ARPTC sur base du Décret n°22/11 du 09 mars 2022. 

Ces amendes transactionnelles mises à la charge de la société Airtel Congo RDC SA sont de l'ordre de 25 millions de dollars américains, pour, semble-t-il, avoir violé la décision n°009/ARPTC/2022 du 19 avril 2022 portant modalités de facturation des prestations de l'ARPTC.

Les opérateurs de téléphonie mobile attire l'attention de l'ARPTC sur les effets négatifs d'un recouvrement forcé de ces factures sur les comptes d'exploitation des opérateurs (qui n'ont pas budgétisé cet impact) et sur la structure des prix de leurs services actuels.

"Nous pensons qu'il vous revient, en tant que garant du bon fonctionnement du secteur, de veiller au maintien des équilibres de l'écosystème sans lequel une destruction du marché aux conséquences incalculables est à redouter", alertent-ils. 

Notons que la FEC et les opérateurs de téléphonie mobile lancent le cri d'alarme et continuent d'appeler au dialogue pour trouver ensemble, une solution pérenne qui préserve les intérêts de toutes les parties prenantes (Consommateurs, Gouvernement et Opérateurs).

Le Comité Professionnel a introduit une requête en annulation auprès du Conseil d'Etat.

Jordan MAYENIKINI