RDC : les sénateurs adoptent à leur tour le projet de loi d'habilitation du Gouvernement

Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi d'habilitation du gouvernement au cours de la plénière présidée ce mercredi 15 juin 2022 par le 2e Vice-président du Sénat Sanguma Temongonde Mossai. Sur 109 membres qui composent le sénat, 80 membres ont pris part au vote, 74 membres ont voté Oui, 5 membres ont voté non et un seul membre a voté abstention. Le texte est envoyé au Chef de l'État en vue de sa promulgation.

Pendant les trois mois des vacances parlementaires, les deux chambres du parlement ont autorisé le gouvernement à légiférer sur les matières telles que :

-La prorogation de l'état de siège ;

-La loi sur la programmation militaire 2022-2025 ;

- La mise en place du cadre légal relatif à la promotion de l'entrepreneuriat et des startups ;

- La mise en place du cadre légal relatif à la promotion de l’artisanat ;

- La ratification  du traité sur l’interdiction des armes nucléaires ;

- La ratification du protocole de la SADC pour la science, la technologie et l'innovation.

Le gouvernement avait justifié que cette manière de faire est conforme à la constitution de la République plus précisément en son article 129.

“La ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux a rappelé que ce projet de loi d'habilitation tire son fondement de l'article 129 de la constitution qui stipule le gouvernement peut pour l'exécution urgente de son programme d'action demander à l'Assemblée nationale où au Sénat l'autorisation de prendre par ordonnance loi pendant un délai limité et sur des matières déterminées les mesures qui sont normalement du domaine de la loi”, justifiait le compte rendu du gouvernement.

Clément MUAMBA