RDC : la DGRAD et le CAMI invitent les titulaires des droits miniers à passer récupérer les notes de débit et de perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré pour l'exercice 2022 (communiqué)

Communiqué

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, « DGRAD» en sigle, et la Direction Générale du Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, informent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l'exercice 2022, sont disponibles aux guichets du CAMI, situés :

- A Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la Commune de la Gombe ;

- A Lubumbashi, Avenue Lumumba, N°2575, Commune de Kampemba ;

- A Bukavu, Avenue Kalehe N°32, Q/Nyalukemba, Commune d'Ibanda;

- A Kisangani, Boulevard du 30 juin, Rond-Point Canon, Commune de Makiso ;

- A Kindu, Avenue du 4 janvier, N° 344, Commune de Kasuku.

Par conséquent, tous les titulaires sont invités à les retirer en vue de procéder 2022, conformément aux dispositions légales et réglementaires paiement desdits droits, au plus tard le 31 mars.

Passé ce délai, le CAMI se réserve le droit d'enclencher la procédure de déchéance du droit minier et/ou de carrières non payé et ce, sans préjudice de l'application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.