RDC: le gouvernement adopte les projets d’ordonnances-lois pour quatre accords internationaux ratifiés évalués à plus de 200 millions USD

Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a adopté lors de la 40e réunion du conseil des ministres vendredi 11 février, quatre projets d’ordonnances-lois du secteur des finances. Ces projets ont été présentés par le ministre des finances, Nicolas Kazadi.

Le premier porte sur l’autorisation de ratification de l’Accord-Cadre pour la protection des investissements entre la République Démocratique du Congo et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique signé à Kinshasa le 18 juin 2021.

"Il a expliqué que tout l’objectif de cette coopération ne vise que l’amélioration du niveau de vie des populations à la suite du financement des activités du secteur privé congolais et le renforcement des relations entre notre pays et les États Arabes", dit le compte-rendu de la réunion fait par Patrick Muyaya.

Le second projet d’ordonnance-loi concerne l’autorisation de ratification de l’accord de crédit pour un financement additionnel de 100 millions de dollars américains comptant pour la préparation stratégique et réponse à la Covid-19. Cet accord a été conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement le 17 juillet 2021.

Le troisième projet d’ordonnance-loi se rapporte à l’autorisation de ratification de l’accord de prêt d’un montant de 71 millions de dollars américains pour financer le programme d’appui au développement agro-industriel de Ngandajika (PRODAN). Il a été conclu le 25 novembre 2021 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement.

Le quatrième projet d’ordonnance-loi concerne l’autorisation de ratification de l’Accord de prêt de 50 millions de dollars américains au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2ème phase). Cet accord a été signé le 25 novembre 2021 entre la République Démocratique du Congo et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique.

Après cette adoption au niveau du gouvernement, les textes sont envoyés au Chef de l'État en vue de leur promulgation.

Pour jouir de leurs vacances parlementaires, les parlementaires (députés nationaux et Sénateurs) avaient habilité le gouvernement à légiférer à leur place pour une durée de trois mois. Ces pouvoirs parlementaires conférés au gouvernement ne concernent que la légifération dans le domaine de ratification des accords de crédits et prêts mais aussi pour la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

Clément Muamba