RDC : le gouvernement adopte le projet de loi portant prorogation de l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

Le gouvernement a adopté vendredi 14 janvier 2022 le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours. À en croire le compte-rendu de la 36e réunion du conseil des ministres, cette nouvelle prorogation vise à consolider les acquis des opérations mais aussi à restaurer l'autorité de l'État. Elle entrera en vigueur le 19 janvier 2022.

Pour bénéficier de leurs vacances parlementaires, les deux chambres du parlement avaient lors de la session ordinaire de septembre, habilité le gouvernement à légiférer à sa place pendant jusqu'au 14 mars 2022. Selon la demande du Gouvernement, les matières concernées par cette habilitation sont la prorogation de l'état de siège proclamé dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu ainsi que quelques accords de prêt et crédit. 

C'est pour la deuxième fois consécutive que le gouvernement proroge cette mesure d'exception dans le cadre de la loi d'habilitation.

Clément Muamba