Etat de siège : le Gouvernement envisage une nouvelle évaluation avec les acteurs de la justice du Nord-Kivu et de l'Ituri

Le Gouvernement congolais prévoit déjà une seconde évaluation de l'état de siège en cours dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. C'est ce qu'a annoncé le vice-ministre de Justice, Amato Bayubasire Mirindi, lors du Forum des droits de l’homme co-organisé par le ministre de Justice et le BCNUDH sous le thème :" Le respect des Droits de l'homme en période d'état de siège" dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. C'était à l'occasion de la journée de la démocratie.

"Pendant l’état de siège, les juridictions militaires se substituent aux juridictions des droits communs pour ce qui concerne les matières pénales. En termes de perspectives, je voudrais vous signaler que la deuxième évaluation de l’état de siège est prévue avec les acteurs de la justice des provinces concernées comme il avait été le cas au mois de juillet dernier. Avec les avancées de terrain, nos forces de sécurité et de défense, il doit être suggérer à la haute autorité du pays la modification de l’Ordonnance portant mesure d’application de l’état de siège relativement à la diminution devant être examinée par les juridictions militaires et cela pour être en phase avec les dispositions de l’article 156 de la Constitution. En clair, les juridictions des droits communs prendront des matières qui relèvent de leur compétence traditionnelle et les juridictions militaires ne garderaient qu’avec celles qui sont liées avec l’état de siège" a déclaré le Vice-ministre de la justice dans sa communication lundi 20 septembre 2021.

Pour sa part, le directeur du Bureau conjoint des Nations-Unies aux droits de l’homme, Aziz Abdoulay Thioy a reconnu quelques avancées pendant la période de l'état de siège.

"Depuis la proclamation par le président de la République de l’état de siège en mai 2021, au-delà de l’espoir que cette mesure a suscité auprès des populations de la RDC, des avancées ont été observées notamment dans la sécurisation et domination de la justice, de la sécurisation des populations et du rétablissement d’une administration fonctionnelle en vue de consolider les acquis de l’état de siège"a-t-il fait savoir.

Enfin, le ministre des Droits humains, Albert-Fabrice Puela a relevé que certains magistrats, après la proclamation de l’état de siège, ont aussitôt quitté leurs juridictions. Ils sont venus en vacances à Kinshasa. 

"Alors qu’il s’agit que des infractions pénales qui doivent être déférées. Toutes les juridictions devraient continuer à fonctionner parce que les matières civiles devaient et doivent encore être traitées devant ces juridictions"a-t-il déploré.

L'État de siège est en vigueur dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu depuis le 06 mai dernier. Les deux chambres du parlement l'ont déjà prorogé à huit reprises. Dans les prochains jours, l'assemblée nationale va examiner le rapport de la commission Défense et Sécurité sur l'évaluation à mi-parcours de cette mesure d'exception. Le Sénat de son côté, va également procéder à l'évaluation de l'état de siège.

Clément MUAMBA