Breaking news

RDC: Matata Ponyo entend recouvrer ses immunités parlementaires (communiqué de presse)
Mardi 20 juillet 2021 - 20:11
Augustin Matata Ponyo

Le Sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon entend recouvrer ses immunités parlementaires et le classement sans suite de son dossier ouvert au Parquet près la Cour constitutionnelle dans l'affaire de la Zaïrianisation.

Dans un communiqué de presse  publié ce lundi 19 juillet 2021, l'ancien Premier Ministre relate comment il s'est défendu  au bureau  du Procureur Général près la Cour constitutionnelle jusqu'à obtenir la main-levée de son assignation à résidence surveillée.

"Devant les interrogateurs, il ne sera en aucun moment de parler de la qualité de Premier ministre dont les faits infractionnels ont été très détaillés dans le réquisitoire du Procureur Général. En réalité, je n'ai jamais ordonné un paiement de la dette en tant que Premier ministre. Je n'ai jamais instruit ni le ministre des finances,  ni le directeur général de la dette publique pour effectuer un paiement de la dette extérieure", soutient-il.

Et d'ajouter :

"En dépit de l'accessibilité des documents sollicités auprès du ministère des finances et de la direction de la gestion de la dette publique, je me suis débrouillé pour trouver quelques documents qui m'ont permis d'organiser ma défense qui a permis de rétablir la vérité sur ce dossier.  La décision de me placer en détention préventive prise par le Procureur Général, quoi qu'étant de la seule compétence de la Cour (Cfr article 102 de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle) remplacée en assignation à résidence surveillée depuis le 13 juillet 2021, ne durera que 24 heures car la main levée va immédiatement être ordonnée en date du 14 juillet 2021, lorsque le Procureur Général va se rendre compte de l'insuffisance d'éléments pouvant justifier mon inculpation".

Contexte

Le Procureur Général près la Cour constitutionnelle a obtenu du Sénat la levée des immunités  du Sénateur Augustin Matata Ponyo Mapon ainsi que l'autorisation de le poursuivre pour détournement des derniers publics dans le cadre de l'indemnisation des victimes des biens Zaïrianisés. Lors de l'instruction, le Procureur Général a décidé le 13 juillet 2021,  de mettre le Sénateur sous mandat d'arrêt provisoire, avant de l'assigner en résidence surveillée. Cette décision a très vite été levée, en date du 14 juillet 2021.

No front page content has been created yet.
Follow the User Guide to start building your site.

Dans la meme catégorie

Vidéo

A la une