Procès Jacky Ndala: audience suspendue, deux exceptions soulevées par ses avocats dont une exception d’inconstitutionnalité 

ACTUALITE.CD

Jacky Ndala est jugé en procédure de flagrance au tribunal de paix de Kinkole ce mardi. Le coordonnateur national de la jeunesse d’Ensemble pour la République est poursuivi pour « incitation à la désobéissance aux lois ». Il encourt entre 3 mois et 3 ans d’emprisonnement. 

Pendant l’audience, ses avocats ont soulevé deux exceptions. 

«  Il y a d’abord l’exception d’inconstitutionnalité. Le parquet s’est basé sur les procès-verbaux de l’ANR. Ces PV ont été ont été obtenus sous la torture. Notre client n’avait jamais été assisté devant l’OPJ de l’ANR. Nous avons été également surpris de voir une ONG se constituer partie civile. Nous avons soulevé l’exception de défaut de qualité étant donné que l’organisation n’a pas présenté sa personnalité juridique », a dit à ACTUALITE.CD Me Papy Mbaki, membre du collectif qui défend ce cadre du parti de Moise Katumbi. 

Les avocats de M. Ndala espéraient que face à ces exceptions, les juges décidera de sursoir l’action au profit de la Cour constitutionnelle.

« Curieusement, la cour a joint les deux exceptions au fond et va se prononcer une fois pour toutes. Pourtant, c’était à la Cour constitutionnelle de prendre la main », ajoute l’avocat. 

Là encore, la partie Ndala a fait appel sur le banc espérant que le tribunal de paix décide de sursoir au profit du tribunal de grande instance. 

« Le juge a refusé. D’après lui, nous devons emmener un acte écrit interjetant appel alors que la décision est rendue et attaquée sur le banc. Nous sommes par la suite allés voir le greffier, mais un ordre a été donné pour que les actes d’appel ne soient pas reçus ». 

Finalement, les avocats vont plaider sur le fond et le jugement est attendu dans quelques heures.