Etat de siège : reprise partielle des activités dans les juridictions civiles en Ituri et au Nord-Kivu

Les activités reprennent ce jeudi 8 juillet dans les juridictions civiles en Ituri et au Nord-Kivu après leur suspension depuis plus d’un mois suite à l’entrée en vigueur de l’état de siège.

La  ministre d’Etat de la justice, Rose Mutombo a annoncé cette décision mercredi au cours d’une journée de réflexion avec notamment les justiciers sur les modalités d’application de l’état de siège dans les deux provinces précitées. Concrètement, les juridictions et offices de l’Ituri et du Nord-Kivu vont fonctionner dans les limites tracées par l’Ordonnance du 3 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège et ce, conformément à l’article 156 de la Constitution.

« Nous avons réfléchi à la question de la paralysie de juridictions civiles dans les deux provinces concernées par l’état de siège. Nous sommes arrivés à la conclusion que ces juridictions civiles doivent reprendre les activités dans les matières autres que répressives puisque ces dernières reviennent de par les deux ordonnances et de par la Constitution reviennent aux juridictions militaires », a déclaré le Premier président de la Cour d’Appel du Nord-Kivu, Nicolas Twendimbadi Manana.

Ainsi, les audiences en matières non  répressives (civile, commerciale, travail, administrative) ainsi que les tribunaux pour enfants ont repris.

Le ministère de la justice et les justiciers conviennent aussi de déployer des magistrats supplémentaires dans les juridictions civiles des provinces sous état de siège afin de combler la « déficience ».

La ministre d’Etat de la justice a relevé que les rapports des organisations de la société civile de l’Ituri et du Nord-Kivu font état de dysfonctionnement de la justice dû notamment à l’insuffisance du personnel judiciaire et à la fermeture des juridictions et offices civils, alors qu’aux termes de l’article 6 de l’Ordonnance n°21/016 précitée, seule la compétence pénale des juridictions civiles est dévolue aux juridictions militaires pendant l’état de siège.

Clément Muamba