RDC: Tribunal de paix, tribunal de grande instance, cour d’appel, cour de cassation…Ce qu’il faut savoir des juridictions de l’ordre judiciaire

Tribunal de paix, tribunal de grande instance, cour d’appel, qui fait quoi, quelle instance juge quoi pour quelle peine? Comment saisir ces juridictions? C’est quoi le principe du double degré de juridiction? 

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Aujourd’hui, Espoir Masamanki revient sur les compétences de l’ordre judiciaire.