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RDC : la Cour constitutionnelle autorise les deux chambres du Parlement à poursuivre la session « de manière exceptionnelle et demeurer disponibles pour proroger ou non l'état de siège »
Femme
- Justice
- Vendredi 25 juin 2021 - 15:35
La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt permettant à l'Assemblée nationale de clôturer exceptionnellement leur session. Dans l'arrêt pris le 22 juin, la Haute Cour explique sa position par rapport à l’état de siège en cours dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Après s'être déclarée compétente, la Cour « dit que les chambres parlementaires peuvent continuer leur session, de manière exceptionnelle, et demeurer disponibles pour proroger ou non l'état de siège ».
Le Président de l'Assemblée Nationale Christophe Mboso avait saisi la Cour constitutionnelle en vue de l'interprétation des dispositions de l'article 144 alinéa 2 et 3 de la Constitution, lesquelles fixent les règles applicables en cas de proclamation de l'état d'urgence ou de siège.
Les deux chambres devaient clôturer la session de mars officiellement le 15 juin dernier.
Blaise BAÏSE
