RDC: 7 projets de loi de ratification adoptés à l'Assemblée nationale

Au cours de sa séance plénière, ce lundi 7 juin, l'Assemblée nationale a adopté les 7 projets de loi de ratification déposés par le gouvernement. 335 députés ont pris part au vote et 335 ont voté pour chacun des projets.

Bien avant, les députés  ont déclaré recevable et approuvé le rapport de la commission mixte Économique, Financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) et Relations Extérieures relatif aux projets (7) de loi de ratification des prêts et crédits. 

Ces projets de ratification étaient présentés et défendus devant les élus le mardi 25 mai dernier par le ministre des Finances Nicolas Kazadi. Séance tenante, il avait répondu aux préoccupations des députés axées sur la politique d'endettement, le choix des lieux des réalisations et la transparence dans la gestion de ces projets.

Voici les projets de loi de ratification :

• L'Accord du prêt du 22 décembre 2020 conclu entre la RDC et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique  (BADEA) au titre de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie de COVID-19 pour un montant de $10.000.000 (dix millions de dollars américains) ;

•L’Accord de prêt n°200003242, du 28 mais 2020 conclu entre la RDC et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) au titre de Programme d’Appui au Développement Rural Inclusif et Résilient (PADRIR) pour un montant de $ 26.640.000 (vingt millions six cent quarante mille dollars américains) ; 

•L’Accord de prêt n°2100150042289 du 19 juin 2020 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement au titre du Projet d’Aménagement des Accès routiers Pont-Route-Rail sur le fleuve Congo pour un montant 20.032.000 UC  (vingt millions, trente-deux mille Unités de comptes) ; 

•L’Accord de prêt n° 14361P du 23 juin 2020 conclu entre la RDC et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID)  au titre du Projet d’Approvisionnement en Eau à l’Ozone pour un montant $30.000.000 (trente millions de dollars américains) ; 

• L’Accord de prêt n°12501P du 23 juillet 2020 conclu entre la RDC et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International au titre du Projet de Soutien au Secteur Agricole du Nord-Kivu (PASA NK) pour un montant de $ 15.000.000 (quinze millions de dollars américains ) ; 

• L’Accord de prêt n°2100150042445 du 7 octobre 2020 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement au titre du Programme d’Appui Budgétaire en réponse à la crise de la COVID-19 (PABRC)  pour un montant $43.622.400 (quarante-trois millions six cent vingt-deux mille quatre cent dollars américains) ;

• L’accord de crédit n°6858-ZR du 12 mai 2021 conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (IDA) au titre du Projet de Développement Multisectoriel et de Résilience urbaine de Kinshasa, dénommé « Kin Elenda» pour un montant de $250.000.000  (deux cent cinquante millions de dollars américains).

L'Assemblée nationale traite en mode "urgence" ces projets de ratification suite au délai de caducité qui presse.

Les 7 textes seront transmis au sénat pour une seconde lecture.

Berith Yakitenge