Assemblée nationale : 7 projets de ratification à l'ordre du jour de la plénière de ce mardi

Les députés nationaux sont conviés à prendre part à la plénière prévue ce mardi 25 mai 2021 au Palais du Peuple. À l'ordre du jour, examen et adoption de 7 projets de ratification en émanant du gouvernement. Il s'agit entre autres de six projets en rapport avec les finances et l'autre sur l'état de siège proclamé dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

• Projet de loi portant modalités pratiques de l'état de siège ;

• Projet de soutien au secteur agricole du Nord-Kivu (PASA-NK) signé le 23 juillet 2020, accord de prêt signé entre la RDC et l’OFID pour un montant de 15 millions USD ;

• Programme d’appui au développement rural inclusif et résilient ( PADRIR) signé le 28 mai 2020 entre la RDC et le FIDA pour un montant de 26 640 000 USD ;

• L’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie de covid-19, accord signé entre la RDC et la Banque Araba pour le Développement Economique en Afrique ( BADEA) en date du 22 décembre 2020 pour un montant de 10 millions USD ;

• Projet d’Aménagement des Accès Routiers au pont Route-Rail sur le Fleuve Congo, Accord de prêt signé en date du 19 juin 2020 entre la RDC et la BAD pour un montant de 20,3 millions d’Unités de crédits ;

• Programme d’Appui Budgétaire en réponse à la crise de la covid-19 (PABRC), Accord de prêt n° 210015004245 du 7 octobre 2020 conclu entre la RDC et le Fonds Africain de Développement. Montant : 30, 72 millions d’Unités de crédits équivalents à 43, 62 millions USD;

• Projet d’approvisionnement en eau à l’Ozone, accord de prêt signé entre la RDC et le Fonds de l’OPEP (OFID) en date du 23 juillet 2020, pour un montant de 30 millions USD.

L’Assemblée nationale a ajouté de nouvelles matières au calendrier de la session de mars en cours, avait annoncé le mardi 18 mai le rapporteur de cette chambre, Joseph Libula.

« Lorsque le gouvernement, après délibération en conseil des ministres, demande qu'on inscrive dans le calendrier des travaux de la session un projet de loi ou une déclaration de politique générale, cette demande est de droit et l'inscription dans le calendrier est en priorité. Il en est de même pour son examen en plénière, se fait en priorité, donc voilà la conférence des présidents a été convoquée par le Président de l'Assemblée nationale pour annoncer qu'une nouvelle matière en provenance du gouvernement était déposée et qu'on devait l'inscrire dans le calendrier », avait dit le rapporteur de l'Assemblée nationale.

Clément Muamba