Assemblée nationale: la proposition de loi créant et organisant l'ordre national des géologues déclarée recevable et envoyée à la commission mixte PAJ-Environnement

L'Assemblée nationale a déclaré recevable, ce jeudi 6 mai, la proposition de loi portant création et fonctionnement de l'ordre national des géologues de la République Démocratique du Congo. C'est à l'issue de la présentation de l'économie de la proposition par son auteur, le député Garry Sakata suivi du débat. Les députés ont, par un vote à main levée, opté pour la recevabilité de ce texte. La proposition a été envoyée à la commission mixte Politique administrative et juridique(PAJ)-Environnement tourisme, ressources naturelles et développement durable pour examen approfondi.

Cette commission présentera le rapport du travail le 15 mai prochain, soit 8 jours plus tard à compter du 6 mai.

L'auteur s'est dit satisfait que cette initiative ait été déclarée recevable pour permettre au pays d'organiser cette profession qui est censée contribuer à générer les recettes.

« Le bien-fondé de cette proposition de loi est qu'elle va permettre de rentabiliser les recettes au niveau national. À l'issue de la promulgation du code minier plus récemment que les autres, du code des hydrocarbures depuis 2015 et du code de l'eau, il est fait mention du fait que certaines activités des recherches géologiques doivent se faire par des personnes qualifiées. Ces différentes lois définissent ces personnes qualifiées comme étant des géologues. Mais, qui sont ces géologues ?  Il suffit d'avoir une licence pour qu'on vous appelle géologue ? Ou bien faut- il d'autres conditions supplémentaires? C'est ce à quoi la proposition  de loi est en train de répondre. Elle a consacré certaines dispositions spécifiques au niveau de la corporation pour que l'on connaisse qui a quel diplôme et qui fait quoi? » , avait déclaré à ACTUALITE.CD, le député Garry Sakata, auteur de ladite proposition de loi.

Cette proposition a été introduite depuis novembre 2019. Elle fait partie des arriérés législatifs.

Garry Sakata est aussi auteur de plusieurs auteurs de propositions de loi dont celle relative à la lutte contre le tribalisme et les 3 propositions de loi dites Minaku-Sakata sur les réformes judiciaires.

Berith Yakitenge