Mardi 4 mai 2021 - 15:32

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RDC : l'ODEP appelle l'Assemblée nationale à ordonner la surséance de la taxe RAM et à interpeller le ministre Augustin Kibassa pour élucider le contour flou de ce projet
Ph. Droits tiers.

L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a analysé la mise œuvre du projet RAM (Registre des appareils mobiles), dans le cadre  du monitoring de l’exécution de la loi de finances 2021. C'est ce que renseigne son communiqué de presse publié ce mardi 04 mai.

Précisons que le Ministère des PTNTIC prévoit de mobiliser 118,9 millions USD, dont environ 48 millions USD dans le cadre du projet RAM. Selon lui, le fonds généré par le projet servira à construire les usines de montage des téléphones ; l’installation hot-spots de wifi gratuit dans les universités publiques, les espaces publics (aéroports, marchés, …) ; la numérisation des administrations publiques et la réalisation des projets e-service.

Les études menées par l'ODEP trouvent que le minima de 118,9 millions projeté par RAM est inférieur au potentiel existant.

« Notre monitoring renseigne que le minima projeté est d’abord inférieur au potentiel existant, c’est-à-dire le nombre d'abonnés. Selon un rapport du premier trimestre 2020 de l’Observatoire du marché de la téléphonie mobile, une structure de l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications au Congo (ARPTC), les télécoms disposent d’environ 38 millions d’abonnés actifs. Si on applique le taux d’imposition de 7 dollars pour 6 mois, l’opération rapportera quelques 266 millions USD », indique l'ODEP.

L'ODEP relève également que les projets de développement numérique qui constituent le soubassement de RAM ne figurent  même pas dans la loi de finances 2021.

« Ce qui est encore plus grave, le flou persiste sur l’utilisation de ces recettes. Les projets de développement numérique vanté à travers les médias, ne figurent même pas dans la loi de finances 2021. En 2020, lors du débat en commission au Sénat de la loi de finances 2021, le Ministre Augustin Kibassa avait indiqué ce qui suit : cette recette est une rémunération de l’ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo) instituée par le décret du premier Ministre du 20 février 2012 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de  l’ARPTC", ajoute l'ODEP.

Les études menées par cette plateforme de la société civile soutiennent aussi que le rapport de la commission économique et financière du Sénat renseigne que « la répartition des revenus provenant du RAM se fait de manière suivante : 30% pour le prestataire, c’est-à-dire la société recrutée pour la mise en œuvre du projet ; 25% pour l’ARPTC ; 40% pour le trésor public et 5% pour les opérateurs des télécoms (Orange, Vodacom, Africell, Airtel). 

Et à l'ODEP de s'interroger :

« Jusqu’à ces jours, l’identité réelle du prestataire recruté par le Ministère des PTNTIC n’est pas connue. Comment a-t-il gagné ce marché ? ».

L'ODEP affirme que le ministre de PTNTIC a imposé cette taxe malgré l'opposition des opérateurs des télécoms du pays. 

« Malgré l’opposition des opérateurs des télécoms regroupés au sein de la FEC (Fédération des entreprises du Congo), le Ministre de PTNTIC a tenu à imposer cette taxe irrégulière. Et demandé à ces derniers et à la BCC de transformer les unités issues de l’opération de certification des appareils mobiles en argent », révèle l'ODEP. Cette ONG, suite à l’opacité qui entoure le projet RAM, recommande ce qui suit :%

A l’Assemblée nationale d’:

1. interpeller en urgence le Ministre des PTNTIC pour qu’il s’explique d’abord sur l’identité réelle du prestataire, qui bénéficie de 30% des recettes du RAM et dire comment celui-ci à gagner ce marché ; ensuite pourquoi le RAM doit être une rémunération des agents de l’ARPTC; 2. Initier une commission d’enquête parlementaire pour élucider le contour encore flou du projet ; 3. Ordonner la surséance du projet opaque, dont les recettes sont contrôlées en grande partie par des réseaux obscurs.

Jordan MAYENIKINI

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