RDC-ANAPI: l’élaboration de la nouvelle Feuille de route des réformes du climat des affaires au coeur d'un atelier des experts sectoriels

L’assainissement de l’environnement des affaires a été repris comme l’un des piliers du mandat de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, et du Programme du Gouvernement. C’est en exécution de cette vision que l’ANAPI a organisé du 19 au 24 avril 2021, la Retraite du Groupe Thématique d’Experts Sectoriels sur le climat des affaires à Mbuela Lodge dans la Province du Kongo Central, avec tous les délégués des Ministères et structures réformatrices (représentants des Secrétariats Généraux, CNSS, DGI, DGDA, DGRAD, GUCE, etc.), les représentants des structures techniques gouvernementales et des corporations du secteur privé (CCA, CONAREF, CTR, CPCE, COREF, FEC, FENAPEC, COPEMECO, etc.), en vue d’élaborer la nouvelle feuille de route des réformes qui soit plus dynamique et plus ambitieuse, s’adaptant au mieux au contexte socio-économique actuel et s’alignant aux priorités du Programme national stratégique de développement (PNSD).

En effet, si le processus d’assainissement du climat des affaires dans lequel le pays s’est engagé depuis le début des années 2000 a rendu possibles quelques avancées au plan de l’amélioration de l’environnement des affaires et de l’attraction des investissements en RDC, plusieurs réformes majeures souffrent encore d’inexécution. D’autres réformes déjà initiées, n’ont eu qu’un faible impact sur terrain quand on considère le degré de satisfaction des bénéficiaires. Plusieurs raisons peuvent expliquer ces faiblesses, entre autres : la faible appropriation institutionnelle du processus des réformes, la faible synergie entre le Pouvoir central et les Provinces, et la résistance de l’Administration Publique à appliquer les réformes initiées.

Ainsi avec la validation du Plan National Stratégique de Développement (PNSD) au niveau gouvernemental, la crise provoquée par la pandémie de la Covid-19 et la décision de l’équipe du Doing Business de la Banque Mondiale de suspendre la publication du Rapport Doing Business 2021 qui était attendu en octobre 2020 pour corriger certaines irrégularités constatées par l’équipe dans la collecte et la publication des données antérieures, il devenait plus que nécessaire d’évaluer la feuille de route des réformes avec toutes les parties prenantes en vue de sa réadaptation au contexte et aux exigences actuels. 

« Les réformes d’aujourd’hui, qu’il s’agisse de celles ayant trait au Doing Business ou encore celles se rapportant à l’environnement général des affaires, nous les voulons pointues, courageuses et audacieuses, car le développement économique et l’attraction des investissements productifs et durables en RDC sont conditionnés par l’assainissement de l’environnement des affaires. Cette facilité dans la pratique des affaires doit se traduire notamment par la simplification de la fiscalité, la réduction des procédures et coûts des formalités administratives, etc. », avait martelé dans son mot de circonstance le Directeur Général de l’ANAPI, Monsieur Anthony NKINZO KAMOLE.

C’est dans ce cadre que l’ANAPI avait, dans un premier temps, organisé du 1^er au 04 mars 2021 des ateliers d’évaluation de la feuille de route des réformes avec toutes les parties prenantes (Administrations et Services réformateurs, corporations du secteur privé, partenaires techniques au développement, Cellule Climat des Affaires de la Présidence, etc.). Plus de 50 experts avaient pris part à ces travaux, à l’issue desquels il a été dressé un état des lieux de la mise en œuvre de cette feuille de route. Les réformes effectives et celles jugées non pertinentes au contexte actuel ont été élaguées, d’autres ont été reformulées, et celles nécessitant une plus grande réflexion ont été renvoyées pour des discussions avancées durant la retraite du Groupe Thématique d’Experts Sectoriels. 

Quelques résolutions :

Groupe 1: Création d'entreprise, Règlement d'insolvabilité, Exécution des contrats, Protection des Investisseurs Minoritaires

Réformes proposées:

- Créer une chambre spécialisée des procédures collectives et règlement des différends entre actionnaires au tribunal de commerce. 

- L'adoption d'une loi sur le régime applicable à la conciliation commerciale.

Groupe 2: permis de construire, Transfert de propriété, Raccordement à l'électricité

Réformes proposées:

 - Elaborer une loi foncière mise à niveau et qui intègre toutes les évolutions sociétaires

- Elaborer et promulguer le code de l'urbanisme et de construction 

Groupe 3: Paiement des taxes et impôts, Accès au crédit, Commerce transfrontalier

Réformes proposées:

- Ériger les postes frontaliers a arrêt unique - Mettre en place un portail de commerce extérieur

Groupe 4: Environnement Général des Affaires

Réformes proposées:

- Mettre en place un guichet unique délivrance de licence, permis et autorisations spécifiques 

-Adopter une définition uniforme de la PME