Les professeurs Félix Vunduawe et Jean-Marie Mboko publient la 2e édition de l'ouvrage  "Traité de droit administratif de la RDC "

Les professeurs Félix Vunduawe te Pemako et Jean-Marie Mboko Dj'Andima ont publié la 2ème édition du livre "Traité de droit administratif de la République Démocratique du Congo".

La cérémonie de vernissage a eu lieu ce samedi 28 novembre, au musée national de la RDC, à Kinshasa.

Dieudonné Kaluba Dibwe, qui a présenté ce traité, a renseigné que c’est la somme d’une expérience de près d'un demi-siècle d'enseignement « que le Grand Maître Vunduawe lègue, tel un testament à des générations futures des scientifiques. Avec ses 1218 pages, ce texte est considéré comme un monument juridique de droit administratif étant donné qu’il présente de la façon la plus exhaustive et systématique les questions de droit administratif de la République Démocratique du Congo.

"En effet, le Traité que j'ai l'immense honneur de vous présenter est une somme d'expériences d'environ un demi-siècle de l’enseignant, de l'homme d'État et du formateur. Ce dépôt est aujourd'hui transmis à un collègue de ma génération, le Professeur Jean-Marie M'boko dont le nom figure sur la page de couverture. Mais cette transmission ne se limite guère au seul nom du collègue Mboko", a estimé le professeur Dieudonné Kaluba Dibwe.

Il trouve cette deuxième édition plus étendue que la première publiée en  2007 par le Professeur Vunduawe. Il constate notamment que dans cet ouvrage qui traite d'un sujet précis, les auteurs ont fait un exposé "cohérent" sur base de la méthode circulaire.

L'ouvrage, poursuit-il, a l'avantage d'avoir aussi abordé, dans le détail,  les nouvelles règles des contentieux administratifs issus de la loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif. 

Tel un "tout", le professeur Kaluba Dibwe,  renseigne aussi que  la responsabilité administrative de l'État y est abordée dans le moindre détail.

" Dans ce traité, les cas de jurisprudence y sont cités pour illustrer les hypothèses. Vous trouverez les cas abondamment exploités. La responsabilité administrative de l'État également et les autres personnes publiques y est abordée dans le moindre détail et les différents recours susceptibles d'occasionner la réparation des dommages ordinaires mais également des dommages exceptionnels", a-t-il savoir. 

Kaluba Dibwe a recommandé ce traité, au regard des prestigieuses notions qui y sont contenues, aux magistrats, étudiants, à tous les praticiens de droit. Bref, à la crème intellectuelle désireuse de comprendre les  contours  du droit administratif congolais.

Ce qu'il faut retenir en bref du livre

Avec ses 1218 pages, "Traité de droit administratif de la République Démocratique du Congo, 2ème édition " est comme un appel à l'édification d'une réelle démocratie et d'un État de droit en RDC. Il pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d'inspiration intellectuelle et ses sources formelles.

Plus spécifiquement, ce traité aborde l'organisation de l'administration publique(administration d'Etat centrale et déconcentrée, administration territoriale décentralisée et administration para-statale), les modalités(police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l'administration(citoyen, politique, administratif et juridictionnel). Cette deuxième édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Ce riche livre est déjà disponible. Il est à retrouver au Conseil d'État. Le prix est fixé à 150 USD.

Pour tout renseignement,  contacter Liberty Vunduawe au +24381775016.

Brève présentation des auteurs

Félix Vunduawe te Pemako est docteur en droit de l'université  Catholique de Louvain(1973) et professeur de droit public aux universités de Kinshasa et Protestante au Congo(à ce jour). Il fut recteur  de l'université de Kinshasa(1977-1979) et de l'Université de Lubumbashi(1979-1981).  Vice-premier ministre (1981-1982-1986). Il fut aussi directeur de cabinet du Président de la République, le Maréchal Mobutu Sese Seko(1992-1997);  député national(2006-2011), Juge à la Cour Constitutionnelle (2015-2018). Il est actuellement Premier Président du Conseil d'État.

Il est auteur de plusieurs ouvrages (dont la première édition du  Traité de droit administratif de la RDC) et plus 25 articles scientifiques, sans compter les inombrables contributions aux oeuvres collectives.

Jean-Marie Mboko, co-auteur de cette  2è édition du Traité, est né le 31 mai 1962 à Mbandaka, en Équateur. Il a écrit entre autres le Code général des impôts : 3ème édition, le droit congolais des entreprises publiques, etc. Il est marié et père de famille.

Berith Yakitenge