RDC-Élections : Les trois principales réformes proposées par les 12 personnalités signataires de l’appel du 11 juillet 

L’actualité politique congolaise reste marquée notamment par les consultations menées par le groupe de 12 personnalités politiques sur le consensus autour des questions électorales. Le 11 juillet, elles ont apposé leurs signatures sur un cahier de charges qui reprend notamment quelques réformes électorales. Elles prennent en compte les expériences électorales de 2006, 2011 et 2018 et concernent aussi bien le cadre organique, institutionnel que légal des élections. 

Quelles sont ces propositions?

Ces reformes impliquent notamment la modification de la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI notamment en ce qui concerne la composition de son organe de direction et le mode de désignation de ses membres. Pour Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale, toutes les composantes doivent dès à présent proposer leurs candidats. Ce qui n’est pas dans l’esprit des signataires de l’appel du 11 juillet qui souhaitent d’abord obtenir un consensus sur la question. Actuellement, le bureau de la CENI est composé de 13 membres dont 6 pour le bureau et 7 à l’assemblée plénière. Les animateurs proviennent de la majorité, de l’opposition et de la société civile.

Ces personnalités militent aussi pour la révision de certains articles de la Constitution, à l’exclusion de l’article 220 et dans le respect de celui-ci, notamment le rétablissement des deux tours de l’élection du Président de la République (art.71). 

Dans son discours sur l’état de la nation, le 13 décembre 2019 au Palais du Peuple, devant les deux chambres du parlement, réunies en congrès, Félix Tshisekedi avait évoqué les avantages du rétablissement du second tour de l’élection présidentielle. Pour lui, cela permettra au futur président de la République de revêtir une légitimité suffisante pour bien appliquer sa vision.

Pour sa part, la coalition Lamuka, disait ne pas être contre le rétablissement du second tour de la présidentielle, comme l’a souhaité le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi. La plateforme dirigée actuellement par Adolphe Muzito propose que toutes ces réformes se fassent dans le cadre du Haut conseil des réformes institutionnelles (HCRI). Le FCC ne s’est pas encore clairement positionné sur la question. Si le FCC de Joseph Kabila s’est montré ouvert aux échanges, il a également mis en garde au sujet des débats qui pourront déboucher sur un éventuel report des élections générales prévues en 2023.

Les signataires de l’appel du 11 juillet pense aussi qu’il est nécessaire de penser à la modification de la loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, principalement quant au mode de scrutin pour certaines élections, la crédibilité du processus et des résultats, la facilitation du contentieux, etc. Ils s’interrogent sur la pertinence du seuil électoral actuellement utilisé, sur la question des suppléants, etc.

Dans leurs échanges avec divers courants, ils notent les propositions faites par leurs interlocuteurs et le document consolidé sera présenté au parlement en septembre prochain. 

Qui sont les 12?

Ils étaient 13. Ils ne sont plus que que 12. L’activiste Paul Nsapu, candidat membre au bureau de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), s’est retiré pour incompatible avec son ambition. Parmi les 12, il y a quelques personnalités sans mandat politique actif comme MUKOKO SAMBA Daniel, ancien Vice-Premier ministre, et MUONGO Jean-Pierre, ancien DG OCPT. Il y’a aussi un membre de la société civile MANYA Riche. Tous les autres sont des députés nationaux des plusieurs bords politiques dont CACH, FCC et LAMUKA. Ils viennent également de divers territoires: LOKONDO Henri-Thomas, élu de la Ville de Mbandaka, MAKENGO NGOMBE MATOKA Charles, élu de Kinshasa (Tshangu), MAMBIDI KOLOBORO Jean-Marc, élu de Watsa, NDJOLI ESENG EKELI Jacques, élu de Boende, SESANGA HIPUNGU Delly, élu de Luiza, LUBAYA Claudel André, élu de la Ville de Kananga, MAMBA Jean-Jacques, élu de Kinshasa (Lukunga), MUYAYA KATEMBWE Patrick, élu de Kinshasa/Funa, MUNUBO MUBI Juvénal, élu du Territoire de Walikale.