RDC : le ministre des mines annonce la publication, la semaine prochaine, du code minier annoté

Le ministre des mines Willy Kitobo a, dans une conférence de presse tenue le samedi 27 juin, annoncé la publication du code minier annoté qui explique chaque article afin de permettre une bonne compréhension.

Ceci entre dans le cadre de la poursuite de la vulgarisation du nouveau code minier et ses mesures d'application lancées par le ministère de mines, le 6 novembre 2019.

« C’est que les gens ont besoin de comprendre ce sont les modifications et les innovations. Nous allons publier un code minier annoté, là où il y a eu des modification des articles. On ajoute les annotations pour donner l’explication supplémentaire de ce que le législateur entend de cette modification. Ça deviendrait l’ouvrage que vous pourrez utiliser facilement même si vous n’avez pas quelqu’un pour vous expliquer l’innovation ou la modification”, a déclaré Willy Kitobo.

Il a aussi expliqué que pour permettre de rester dans l’esprit du législateur un sérieux travail documentaire et de recoupement a été effectué.

“ C’est un exercice qui nous a coûté du temps, il fallait rentrer dans tout ce qu’on a eu comme documentation, de toutes les discussions qui se sont déroulées pendant l’élaboration du code minier pour ne pas perdre l’idée du législateur. On a fouillé toute la documentation et tout les PV des réunions sur l’élaboration du code, pour que les gens aient la même idée, la même compréhension, de ce qu’entendait le législateur. On  a interrogé toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce code (...) 5000 exemplaires sont disponibles”, a ajouté Willy Kitobo.

Willy Kitobo, annonce par ailleurs dans le cadre de cette vulgarisation, une forte campagne dans le média pour faire connaître le code minier qui selon lui est un instrument important pour l’économie national.

C’est depuis le 09 mars 2018, que Joseph Kabila alors président de la république avait promulgué l’actuel code minier. Pour rappel les principales innovations de code minier sont notamment, la hausse de la fiscalité des minerais stratégiques tels que le cobalt et le coltan, la mainmise de l’Etat congolais sur le secteur à travers le relèvement de la quotité de la participation de l’Etat dans le capital social des entreprises minières et la participation requise d’au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise lors de la création d’une société minière.

Ivan Kasongo