RDC : "une proposition de loi se discute au Parlement, par amendements et non par les communiqués de presse" (Adam Chalwe)

Cadre du PPRD, Adam Chalwe, a dénoncé le communiqué de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) sur les propositions de lois initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata.

Pour lui, une proposition de loi se discute au Parlement par les amendements et non "les communiqué de presse"

" Une proposition de loi se discute au Parlement, par amendements et par vote. Ce processus d'élaboration de la loi se déroule selon les codes de la démocratie républicaine. Les communiqués de presse et autres rodomontades partisanes ne participent pas au travail législatif. L'UDPS en tant que partenaire minoritaire d'une majorité parlementaire soutenant un Gouvernement issu de ses rangs entend dicter unilatéralement son agenda parlementaire", a déclaré Adam Chalwe à ACTUALITE.CD.

Il estime que l'UDPS ne peut qualifier d'artificielle la majorité parlementaire du FCC alors que ce cette dernière qui a investi le Gouvernement dont le CACH est représenté.

" N'existe aucune majorité artificielle au Parlement de la République démocratique du Congo. La majorité parlementaire qui soutient le Gouvernement investi, de plein exercice est composée du groupement FCC d'une part et du cartel CACH d'autre part", a-t-il réagit.

Dans son communiqué publié lundi 22 juin, L'UDPS a dit que ces propositions des lois sont "inopportunes et inconstitutionnelles" et a invité ses auteurs à les retirer. Le parti de Félix Tshisekedi menace de mobiliser ses militants pour barrer la route à ces réformes judiciaires.

Les trois propositions de loi  modifiées ont été jugées recevables et transmises à la commission PAJ de l'Assemblée nationale pour approfondissement. Il s'agit des  proposition organique modifiant et complétant la loi organique n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire ; proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats et proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 5 août 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.

Ces nouveaux textes  donnent plus de pouvoir au ministre de la Justice sur les juridictions et sur la magistrature. 

Ivan Kasongo