Procès 100 jours : les Avocats de Jamaal Samih soulèvent des exceptions d’incompétence du tribunal

Samih Jammal, patron de Samibo

Contre toute attente, les avocats du prévenu Samih Jammal ont soulevé une exception d’incompétence du tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe à statuer sur cette affaire de détournement des fonds destinés au programme présidentiel des 100 jours.

Pour les avocats du Directeur Général de la Société Samibo, la compétence du tribunal de grande instance s’étend des infractions punissables de la peine de 5 ans de servitude pénale à la peine des morts. Or le détournement des deniers publics et autres faits reprochés aux prévenus sont punissables des travaux forcés. Par conséquent, le tribunal de grande instance de Kinshasa/ Gombe peut statuer sur ces infractions.

Les avocats de Samih Jammal ont également soulevé l’incompétence territoriale du Parquet près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete à instruire l’affaire de leur client.

Ils poursuivent la plaidoirie et tentent de renverser les accusations.

Blaise BAÏSE

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