Affaire Kamerhe et consorts: pour la partie civile, Samibo est une société-mallette

Lors de sa plaidoirie devant le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe siégeant en chambre foraine à la prison centrale de Makala, la partie civile la République Démocratique du Congo a allégué que la Société Samibo, que gère Samih Jammal, n’aurai pas d’existence sur le plan juridique. 

La partie civile s’est attaqué au dossier de Samibo qu’elle considère comme une société-mallette. Elle relève le fait que Samibo n’a pas de déclaration à la sécurité nationale ou encore à la TVA. Elle relève aussi la difficulté à situer physiquement l’adresse de Samibo.

Si prouvée, l’inexistence de cette société entraînera une série de conséquences juridiquement.

Lorsqu’un contrat est conclu entre une personne et une Société qui n’existe pas juridiquement,  ce contrat est nul. La Société en participation par exemple n’est pas soumise à la publicité.

Bien plus, la partie civile note que les fonds de l'Etat destinés à Ecobank dans le paiement de Sambo avaient pris une autre destination. 

« La BCC doit être plus regardante pour s’assurer que l’argent arrive à destination », a t-elle souligné.

Elle est également revenue sur la responsabilité de Vital Kamerhe.

« Y a t-il plus présent à la chaine de la dépense que Kamerhe », s’est interrogé la partie civile.  « Le ministre des finances avait résisté, mais il n’a pas été suivi », a-t-elle ajouté.

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Blaise BAÏSE