RDC : « Il ne faudrait pas que l’opinion personnelle du Président du Sénat puisse être considérée comme étant la position de l’ensemble de l’Institution » (Kasongo Mwema)

Tharcisse Kasongo Mwema Yamba Yamba, Porte-parole du Président de la République Félix Tshisekedi est revenu ce mardi 14 avril à la Télévision Nationale Congolaise (RTNC) sur la décision de la Cour de la Constitutionnelle au sujet de la légalité de l’état d’urgence décrété le 24 mars dernier par le Chef de l’Etat des suites de la pandémie de coronavirus.

« Je rappelle que dans son arrêt, la Cour constitutionnelle, qui doit déclarer la constitutionnalité précise (…) c’est au septième feuillet : N’ayant pas saisi le Congrès en l’espèce, le demandeur c’est-à-dire le Président n’a pas violé la constitution pour avoir usé de l’alternatif du lieu reconnu par l’article 85 de la constitution. Je pense qu’à ce niveau, le débat juridique est clos. Maintenant sur le plan politique, il y a un certain nombre des leçons à tirer », a dit Kasongo Mwema Yamba Yamba.

Pour lui, l’avis personnel du Président du Sénat, Alexis Thambwe sur la nécessité de l’organisation du congrès pour encadrer les mesures de l’état d’urgence n’engage nullement l’ensemble de l’institution Sénat. 

« Il ne faudrait pas que l’opinion personnelle du Président du Sénat puisse être considérée comme étant la position de l’ensemble de l’Institution. Ça, ce sont des choses sur lesquelles on devrait commencer à éclaircir l’opinion et à éclairer la lanterne des gens. Je pense que dans l’arrêt qui a été rendu, la Cour a rappelé une chose fondamentale : c’est la Cour constitutionnelle qui est le juge des actes du Président de la République ».

La Présidence de la République avait saisi la Cour constitutionnelle le 9 avril dernier soit quelques jours avant la déclaration du Président d’Alexis Thambwe Mwamba.

« Il n’y a pas de délai prévu par la constitution pour qu’on saisisse la Cour constitutionnelle. Les services de la Présidence ont déposé cette ordonnance auprès de la Cour constitutionnelle qui avait la latitude de se prononcer sur la constitutionnalité (de cette ordonnance ndlr). C’est une obligation prévue dans les textes légaux », explique Kasongo Mwema.

Et d’ajouter : « C’est une opportunité qui nous est donnée de montrer véritablement que le Président de la République tient à ce qu’il soit instauré véritablement chez nous un Etat de droit et là, c’est un premier exemple ».

La tenue du congrès pour voter une loi de mise en oeuvre de l’état d’urgence décrété par le chef de l’Etat a provoqué des controverses dans la classe politique congolaise. Les divergences semblent être aplanies au cours de la réunion mardi entre le chef de l’Etat et les deux présidents du parlement. Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale qui a fait une communication après cette réunion n’a pas souhaité donné le sort du fameux congrès. “Nous devons tous regarder de l’avant”, a-t-elle dit.

Japhet Toko