RDC : la Cour d’appel de la Gombe ordonne la libération de Mike Mukebayi (avocat)
Mukebayi

La Cour d’appel de la Gombe a ordonné, ce mardi 3 mars, la libération du député provincial Mike Mukebayi, et ce, conformément à l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 9 février dernier. C’est ce qu’annonce, à ACTUALITE.CD, son avocat, Maître Papy Mbaki.

« La Cour d'appel a ordonné sa libération ( de Mukebayi ndlr) et là, nous sommes en train de nous rendre à la prison pour faire exécuter la décision. Si on arrive à temps, il sort. Mais si on n'arrive pas à temps, et qu'on a déjà fermé la prison, ce sera pour demain. La Cour d'appel de Gombe a, en réalité, exécuté la décision de la Cour constitutionnelle qui a déclaré nul et de nul effet la décision de l'Assemblée », a-t-il dit à ACTUALITE.CD.

Le 9 février 2020, la Cour constitutionnelle a annoncé l’annulation de la décision prise par le bureau de l’assemblée provinciale de suspendre Mike Mukebayi, levant ainsi ses immunités parlementaires. Poursuivi pour imputations dommageables, Mukebayi a été arrêté et détenu au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (ex-CPRK) en Novembre 2019. L'arrêt de la haute Cour annule également cette poursuite.

Thérèse Ntumba

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