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Loi de finances 2020 : l’Assemblée nationale recommande à la DGRAD de procéder aux états généraux des services d’assiette
Femme
- Économie
- Vendredi 6 décembre 2019 - 07:45
L’Assemblée nationale a, dans le rapport général adopté, ce jeudi 5 décembre, en plénière, de la commission Ecofin sur l’examen du projet de la loi de finances 2020, formulé quelques recommandations à la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD). Ces recommandations relèvent du constat fait par les élus du peuple sur la faiblesse de mobilisation des recettes de régies financières. Ces recommandations sont :
- Organiser les états généraux des services d’assiette afin de faire l’état des lieux et envisager de nouvelles stratégies pour maximiser les recettes de l’Etat dans ce secteur ;
- Moderniser le système de collecte des recettes en informatisant tout le circuit d’ordonnancement et de recouvrement des recettes publiques ;
- Appliquer scrupuleusement toutes mesures d’encadrement des recettes prévues dans la loi des finances de l’année ainsi que les autres dispositions portant procédures de recouvrement de toutes les recettes non-fiscales.
419 députés sur 421 présents ont voté pour l’adoption de ce projet de loi et 2 seulement se sont montrés défavorables à l’adoption de cette loi.
Luzolo Bambi Lesa, ancien conseiller spécial en matière de lutte contre la corruption et blanchissement des capitaux du président honoraire Joseph Kabila avait dans un rapport fait savoir que la RDC perdait chaque année 15 milliards USD par fraude douanière et évasion fiscale.
Après avoir été déclaré recevable par la plénière de l’Assemblée nationale du 20 novembre dernier, le projet de budget de 16.895,5 milliards de Francs Congolais (10 milliards USD) avait été envoyé à la commission économico-financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) pour amendement. Avant sa promulgation par le président de la République, cette loi doit être envoyée au Sénat pour une seconde lecture. Au cas où il sera adopté en des termes non-identiques, une commission paritaire mixte assemblée nationale – Sénat sera mise en place pour harmonisation. Cette commission n’aura que 48h pour cette procédure. Si la divergence persiste, la version de l’Assemblée nationale est celle qui sera prise en compte.
Berith Yakitenge
