La CPI rend son verdict ce jeudi sur l’affaire Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda, ancien chef d'état-major adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), avait été déclaré, le 8 juillet, à la Cour Pénale Internationale (CPI), coupable de 18 chefs d’accusation dont des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en Ituri. 

C’est ce jeudi 7 novembre à La Haye, aux Pays-Bas, que la chambre de première instance 6 de la Cour prononcera la peine.

Il était accusé de 13 chefs de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l'adversaire ; et viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de cinq chefs de crime contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population).

Le procès s'était ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions orales ont été entendues du 28 au 30 août 2018. Bosco Ntaganda est détenu par la Cour. Le procès s'est ouvert le 2 septembre 2015.

Au total, 2 123 victimes, représentées par les représentants légaux du Bureau du conseil public pour les victimes, Sarah Pellet et Dmytro Suprun, ont participé au procès sur autorisation de la Chambre. La Chambre de première instance a rendu 257 décisions orales et 347 décisions écrites.