Nord-Kivu : le gouverneur Kasivita suspend la perception de la Taxe professionnelle annuelle

Le gouvernement provincial du Nord-Kivu a décidé de rouvrir des boutiques et magasins scellés depuis plus d'une semaine pour n'avoir pas payé la Taxe Professionnelle Annuelle (TPA). La perception de cette taxe qualifiée d'illégale, a été suspendue, ce lundi 4 novembre, par le gouverneur Carly Nzanzu Kasivita.

La décision a été prise lors du Conseil des ministres, tenu au gouvernorat de la province. Toutefois, le chef de l’exécutif provincial a appelé " les opérateurs économiques reçus en audience, à s'acquitter des autres devoirs civiques notamment le paiement des impôts et taxes, selon les lois du pays".

Cette nouvelle a réjoui certains députés provinciaux et plusieurs opérateurs économiques.  ces derniers, ensemble avec les tenanciers des dépôts des vivres étaient en sit-in devant le gouvernorat du Nord-Kivu, samedi dernier, pour exiger la suppression de cette taxe et protester contre la fermeture de plusieurs dépôts et boutiques par les bourgmestres des communes de Goma et Karisimbi, tous deux exigeant le paiement de la TPA.

Pour les manifestants, le paiement de cette taxe est irrégulier au vu de la réforme fiscale de mars 2018.

Le 26 septembre dernier, le député provincial Promesse Matofali a écrit une lettre aux bourgmestres des villes de Beni, Butembo et Goma et réservé une copie au gouverneur et ministres provinciaux de tutelles, avec comme objet « escroquerie fiscale par vos services de perception quant à la taxe professionnelle annuelle ».

Cet élu de Butembo affirme qu’il a été alerté par l’intersyndical de toutes les galeries de Butembo et les opérateurs économiques de la ville de Goma sur cette énième tracasserie dont ils sont victimes.

« Les services de perception des communes créent une confusion autour de cette taxe car la loi 18 /004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la  province et de l’entité territoriale décentralisées, parle à la page 49 d’une demande d’ouverture qui se paie une seule fois, autrement dit qu'il y a comme périodicité la perpétuité c’est-à-dire non renouvelable », justifie le député Matofali.

Jonathan Kombi