Meurtre de l’AG de Vijana : la Haute cour militaire a rejeté l’exception soulevée par le prévenu Serges Kamanda

Statuant sur l’exception soulevée par les avocats du prévenu Serges Kamanda pour contester la procédure menée par l’auditorat militaire, la Haute cour militaire a déclaré ce moyen « irrecevable » et demandé la poursuite de l’instruction.

La partie du prévenu Serges Kamanda, chauffeur du ministre Dolly Makambo Nawezi, a contesté la procédure, déclarant qu’en matière de flagrance, il n’y a pas d’instruction pré – juridictionnelle ; le prévenu doit être conduit au tribunal conformément à l’ordonnance relative à la  répression  des infractions flagrantes. 

La partie civile a demandé que la Haute cour rejette l’exception soulevée par la défense, au motif qu’elle a été introduite en retard pendant que le fond était sous examen.

Elle a invoqué la violation de l’article 246 alinéas 2 du code judiciaire militaire. C’est finalement la prétention de la partie civile qui a emporté la conviction des juges. Ceux-ci ont déclaré l’exception de la partie du prévenu irrecevable et l’a rejetée. Ils ont alors ordonné la poursuite de l’instruction. La cour reprendra l’examen de cette affaire ce samedi 2 novembre 2019 au Palais de justice.

Blaise Baïse