RDC : Le gouvernement renonce à déposer un collectif budgétaire

Le 2 mars 2019, le président de la République Félix TSHISEKEDI a présenté un programme d’urgence couvrant les 100 premiers jours de son mandat. La santé, l’éducation, l’énergie, le transport, l’agriculture, la pêche et l'élevage et autres actions sectorielles sont les piliers de son programme, dont le budget s’élève à 304 millions USD. Ce programme a été élaboré en dehors du cadre réglementaire régissant les finances publiques en RDC.

Pour se conformer au cadre réglementaire régissant les finances publiques en RDC, les experts du ministère du Budget ont élaboré, depuis fin juillet 2019, un projet de loi des finances rectificative. Une source proche du gouvernement, contacté par DESKECO.COM renseigne que ce collectif budgétaire ne sera plus déposé au parlement. Alors que le dernier travail consistait au recadrage, validation par le Conseil des ministres, son dépôt au parlement pour examen et vote, s’inquiète un expert du ministère des Finances, qui a pris part aux travaux.

« Pour résoudre la situation, nous allons intégrer les modifications de la loi des finances 2019 directement dans la loi portant reddition des comptes 2019. Pour l’instant, nos efforts sont conservés dans le projet de loi des finances 2020 », nous renseigne un expert du ministère du Budget.

Pourtant, l’article 26 de la loi cadre des finances publiques est catégorique « … seule la loi des finances rectificative peut, en cours d’année, modifier certaines dispositions de la loi des finances de l’année ».

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