RDC : le Professeur Auguste Mampuya met en garde contre un retour à la dictature si l'article 220 tombe

Alors que des voix s'élèvent pour réclamer une modification de l'article 220 de la Constitution, la clause dite d'intangibilité, qui verrouille certaines dispositions contre toute révision, le professeur émérite de droit public Auguste Mampuya Kanunk'a, présenté comme auteur de cet article, a consacré une partie de son intervention au Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala à en expliquer le sens et à en défendre le maintien.

Un retour en arrière sur l'histoire démocratique du pays

La possibilité de faire sauter la limitation du nombre de mandats présidentiels, a-t-il averti, ramènerait le pays en arrière au regard de toute son histoire constitutionnelle, rappelant que le premier acquis des démocrates congolais, obtenu dès la Conférence nationale souveraine, portait précisément sur ce point.

Il a illustré son propos par un rappel historique : après les réformes constitutionnelles du régime du maréchal Mobutu limitant le président à deux mandats de cinq ans, certains proches du maréchal se seraient étonnés de cette limitation qui l'empêcherait de rester au pouvoir, une anecdote qu'il a rapportée pour souligner qu'une disposition ultérieure avait fini par exonérer le chef de l'État en exercice de cette même limitation. Un précédent qu'il a explicitement qualifié de retour vers la dictature.

« Je vais démystifier cet article »

Auteur de l'article 220, le professeur Mampuya a tenu à en clarifier la portée exacte, promettant de le « démystifier ». Selon lui, l'article ne contient rien de nouveau : il rassemble, dans une disposition unique, des principes déjà consacrés ailleurs dans le texte constitutionnel. Il a notamment précisé que l'interdiction d'un troisième mandat présidentiel ne figure pas dans l'article 220 lui-même, mais dans les articles fixant la durée du mandat présidentiel à cinq ans, renouvelable une seule fois. L'article 220, a-t-il expliqué, ne fait que rassembler des acquis déjà consacrés par d'autres dispositions constitutionnelles : la limitation du nombre de mandats, l'indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que le nombre et l'autonomie des provinces. Son objet, selon lui, est de préserver l'esprit démocratique du texte, un esprit qui, a-t-il insisté, trouve son fondement non pas dans cette seule clause, mais dans l'histoire du pays et dans l'ensemble des dispositions constitutionnelles qu'elle vient simplement rassembler et sanctuariser.

L'intangibilité, une technique constitutionnelle courante

Interrogé sur les raisons de verrouiller ces principes dans une clause d'intangibilité spécifique plutôt que de laisser jouer, pour chacun d'eux séparément, les mécanismes ordinaires de révision, le professeur Mampuya a répondu que l'intangibilité est une formule couramment utilisée dans de bonnes constitutions à travers le monde pour garantir la suprématie, l'importance et la pérennité de certaines dispositions jugées fondamentales. Il a affirmé ne pas voir qui pourrait légitimement s'en trouver gêné, avant de conclure sur une question rhétorique : pourquoi cette disposition, restée sans réelle contestation pendant vingt ans, deviendrait-elle soudainement gênante aujourd'hui ?